La cour d’appel et le parquet général de la ville de Kindu (Maniema) ont organisé des journées portes ouvertes du 16 au 18 janvier 2013. Selon l’Agence américaine d’aide au développement (USAID), ce projet vise à expliquer à la population l’organisation et le mode de fonctionnement des cours d’appel, tribunaux ainsi que des parquets.
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Articles de la catégorie « Justice »
22/01/2013 - 07:15
Bon nombre des Congolais se font passer pour des frères ou collaborateurs directs de certaines autorités. Généralement, ils reçoivent des biens en nature ou en espèce avec la promesse de protéger ou de favoriser les intérêts d’une personne ou d’une entreprise.
Cette pratique constitue une infraction punissable de six mois à trois ans de prison de ferme, d’après les spécialistes.
- Quelles sont les sanctions prévues par la loi congolaise en cas de trafic d’influence ?
15/01/2013 - 19:56
Le député Eugène Diomi Ndongala poursuit devant le Tribunal de grande instance de Matete le présumé père des deux filles qu’il aurait violées en septembre dernier, pour d’imputation dommageable et d’association de malfaiteurs. Les avocats des deux parties ont convenu, ce mardi 15 janvier, de reprendre le procès le 28 janvier en présence des accusés.
Pour Eugène, il s’agit d’une bande organisée qui aurait saccagé le siège de son parti politique pour attenter à sa vie.
15/01/2013 - 19:54
Près de cinq cent Officiers de police judiciaire (OPJ) attendent leurs affectations dans les juridictions du pays. Nommés et matriculés par l’arrêté de l’ancien ministre de la Justice Luzolo Bambi depuis le 5 mars 2012, ces OPJ n’ont jamais été payés. Ils s’inquiètent de leur sort et interpellent l’actuelle ministre de la Justice, qui refuse de les recevoir.
Après leur nomination, ces OPJ avaient même été notifiés par le secrétaire général à la Justice.
09/01/2013 - 10:21
De gauche à droite : Gabriel Mokia et Chalupa accompagné de ses avocats le 30/07/2012 à la prison centrale de Makala à Kinshasa, lors d’une audience publique. Radio Okapi/ Ph.
07/01/2013 - 21:45
Firmin Yangambi ce 14/06/2011 avant son verdict par la haute cour militaire à Kinshasa. Radio Okapi/ Ph. John Bompengo
Les proches de Firmin Yangambi dénoncent la disparition de son dossier judiciaire à la Cour suprême de justice (CSJ) alors qu’il attend un jugement en cassation.
29/12/2012 - 12:48
Les juges militaires membres de la Cour militaire ce 9/05/2011 à Kinshasa, lors du procès Chebeya à la prison centrale de Makala. Radio Okapi/ Ph. John Bompengo
Trois militaires des Forces armées de la RDC ont été condamnés vendredi 28 décembre à la peine capitale, soit la mort muée en prison à vie, pour meurtre.
20/12/2012 - 14:54
Une vue du centre ville de Lubumbashi
Le tribunal de grande instance de Lubumbashi a condamné à perpétuité, mardi 18 décembre, deux jeunes hommes pour le meurtre de deux de leurs voisins. Ils doivent également payer 40 000 dollars américains de dommages et intérêts. Leurs parents sont aussi condamnés à des peines de prison pour non assistance à personne en danger.
18/12/2012 - 12:41
La Cour suprême de justice examinera lundi 31 décembre la demande de liberté provisoire de Pierre Jacques Chalupa, le président du parti de l’opposition Action pour la démocratie et le développement au Congo (ADD).
Au cours de la courte audience d’ouverture du procès en appel de M. Chalupa lundi 17 décembre, les juges de la cour suprême de justice ont renvoyé l’affaire pour permettre à la défense de régulariser la procédure en la matière.
18/12/2012 - 11:46
Une vue du centre ville de Kindu, chef-lieu de la province du Maniema (RDC). Ph. Panoramio.com
L’administrateur du budget et le comptable de l’université de Kindu, dans le Maniema, ont été condamnés lundi 17 décembre à neuf mois de travaux forcés pour le détournement de plus de 25 millions de FC (environ 27 200 USD) sur le salaire du personnel de cette intuition.