Le député provincial, Deogratias Buhamba Hamba a été condamné, mercredi 17 avril, à 12 mois de prison avec arrestation directe et à une amende de neuf cent mille Francs congolais (978 USD). Il est accusé de violence légère et destruction méchante d’une voiture Monusco à bord de laquelle roulait l’officier de la Mission des Nations unies en RDC.
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Articles de la catégorie « Justice »
17/04/2013 - 07:32
Palais de justice de Bukavu.
«La justice est privatisée en RDC». C’est l’intitulé du rapport annuel 2012 que vient de publier l’ACAJ, l’Association congolaise pour l’accès à la justice. Ce rapport couvre la période allant de novembre 2011 à janvier 2013 sur toute l’étendue de la République démocratique du Congo.
16/04/2013 - 18:55
Les avocats de la defense ce 9/05/2011 à Kinshasa, lors du procès Chebeya à la prison centrale de Makala. Radio Okapi/ Ph. John Bompengo
L’avocat de douze défenseurs des droits de l’homme condamnés vendredi 12 avril à 20 ans de prison par le Tribunal de grande instance (Tgi) de Bandundu-ville accuse les juges de n’avoir pas entendu ses clients, évoquant « un déni de justice ».
16/04/2013 - 18:37
Cour suprême de justice à Kinshasa, 2006.
La justice congolaise est privatisée par le pouvoir exécutif et par ceux qui sont « forts » sur le plan financier et militaire.
16/04/2013 - 14:03
Le tribunal de paix de Butembo (Nord-Kivu) ne possède que deux juges. Celui de grande instance en a quatre. La carence de juges dans cette contrée du pays occasionne la lenteur dans le traitement de certains dossiers.
15/04/2013 - 15:40
Des soldats du FARDC devant la prison militaire de Mbandaka en RDC. Ph. www.rnw.nl
L’auditeur militaire supérieur du Katanga a transféré dimanche 14 avril, de Kamina à Lubumbashi, vingt-huit prisonniers civils et militaires. Parmi ces prisonniers, certains attendent un procès en appel.
15/04/2013 - 14:25
Des juges de la cour suprême de justice, lors de l’affaire UDPS contre la Ceni le 30/09/2011 à Kinshasa. Radio Okapi/ Ph.
15/04/2013 - 14:01
Les officiers de police judiciaire et les magistrats doivent éviter tout conflit entre eux pour ne pas bloquer la machine judiciaire à Tshikapa dans le Kasaï Occidental. Le procureur de la république près le tribunal de grande instance (TGI) de Luebo, Georges Kabenge Mulongo l’a déclaré samedi 13 avril, lors d’une rencontre avec les deux parties dans le cadre de sa mission de service dans cette ville.
15/04/2013 - 12:35
L’assistance à la prestation de serment des avocats stagiaires de barreau de la Gombe le 27/09/2011 au palais de justice à Kinshasa. Radio Okapi/ Ph. John Bompengo
L’affaire opposant le Procureur général de la République au bâtonnier national, Me Mbuyi Mbiye, a été «classée sans suite», a indiqué samedi 13 avril la ministre de la Justice, Wivine Mumba, devant le Sénat.
11/04/2013 - 12:08
Une vue du palais de justice de Kinshasa, ce 7/12/2009. Radio Okapi / Ph. John Bompengo
La ministre de la Justice, Wivine Mumba Matipa a reconnu, mercredi 10 avril, que la corruption était généralisée à «tout le corps social» en RDC a proposé d’y apporter une solution globale.