Articles de la catégorie « Justice »

Une plainte contre la société pétrolière Perenco sera bientôt déposé au tribunal de Paris en France, a annoncé, dimanche, le député national Jean Claude Mvuemba du Mouvement du peuple congolais pour la république (MPCR). Cette société, qui exploite le pétrole à Muanda à plus de 200 kilomètres à l’ouest de Matadi dans le Bas-Congo, est accusée de polluer cette contrée de la province. Plusieurs dossiers ayant trait a cette pollution, a t-il précisé Jean Claude Mvuemba, le plaignant, sont entre les mains d’un cabinet d’avocat de Paris en France.

Le parquet général de Kindu près la cour d’appel a un avocat général pour la première fois depuis sa création il y a 20 ans. Baudouin Boto Balokobe vient de Kinshasa où il a travaillé  comme magistrat. Avant son arrivée à Kindu, le substitut du procureur général faisait office d’avocat général. L’avocat général représente le ministère public, c’est-à-dire l’Etat congolais, auprès de la cour d’appel.

Les magistrats du ressort de la cour d’appel du Bas-Congo ont décidé, samedi au cours de leur assemblée générale extraordinaire, d’observer une semaine sans toges du 29 mars 04 avril 2010. Selon le secrétaire général du syndicat autonome des magistrats (Synamag)/Bas-Congo, Patrice Emery Yalebe Ngamaware, les magistrats de cette province veulent manifester leur mécontentement contre le projet de loi du gouvernement ayant trait à la reforme de la magistrature.