Articles de la catégorie « Justice »

L’ONG Action pour l’accès à la justice (Acaj) recommande au gouvernement et au parlement congolais d’accélérer la mise en œuvre de la cour spécialisée mixte pour endiguer l’impunité en RDC. Le président d’Acaj, Me Georges Kapiamba a fait cette recommandation mercredi 17 juillet à l’occasion de la journée internationale de la justice pénale. L’Acaj fait partie des huit organisations des droits humains de l’Afrique de l’Est qui ont appelé  les dirigeants politiques de leurs pays respectifs à renforcer le système de justice pénale interne.

Une délégation du ministère de la Justice séjourne depuis le jeudi 11 juillet à Ango en Province Orientale afin d’identifier les sites pouvant abriter le tribunal de Paix et le parquet secondaire ainsi que le logement des magistrats. Le nouveau président du tribunal de Paix d’Ango, le magistrat Billy Bulayi  Kitenge a déclaré dimanche 14 juillet que cette identification des sites s’effectuera avec le concours des autorités locales.

Le tribunal pour enfant créé sur l’ordonnance présidentielle signée depuis le 1er juin dernier, est opérationnel à Kisangani dans la Province Orientale. Mais le président de ce tribunal, Fidèle Muya se plaint du manque de bâtiment, de salle d’audience et de matériels de bureau. Le bureau, officiellement ouvert le lundi 24 juin dernier dans la commune de Makiso, fonctionne dans un local prêté par le Tribunal de paix de Makiso qui s’occupait jusqu’ici des dossiers judiciaires des enfants.

Les magistrats ont décrété mercredi 26 juin l’arrêt total des activités au parquet et au tribunal de grande instance de Gbadolite. Ils réclament le paiement de leurs salaires des mois de mai et de juin 2013. Selon certains d’entre eux, la plupart des magistrats se sont rendus à Kinshasa pour réclamer leurs salaires. Un magistrat du parquet de grande instance ayant requis l’anonymat a affirmé que cette situation ne s’observe que depuis la bancarisation des salaires de tous les fonctionnaires de l’Etat.