Des soldats du FARDC devant la prison militaire de Mbandaka en RDC. Ph. www.rnw.nl
Dix-huit miliciens appartenant à un mouvement armé dirigé par Kyatend Dittman, un ancien président de l’équipe de football Muungano de Bukavu, ont été condamnés à des peines allant de trente mois à vingt ans de prison de servitude pénale.
FM: Kinshasa 103.5 :: Bunia 104.9 :: Bukavu 95.3 :: Goma 95.5 :: Kindu 103.0 :: Kisangani 94.8 :: Lubumbashi 95.8 :: Matadi 102.0 :: Mbandaka 103.0 :: Mbuji-mayi 93.8
Articles de la catégorie « Justice »
08/10/2012 - 13:19
On ne se marie pas pour divorcer, dit-on. Mais dans bien des cas, la réalité est toute autre chez certains couples. Faute de trouver une solution favorable à leurs problèmes, certains peuvent opter pour le divorce.
L’initiative peut émaner de l’un des conjoints ou de tous les deux.
- Quelle est alors la procédure légale à suivre pour divorcer ?
07/10/2012 - 15:58
L’opposant Jacques Pierre Chalupa au quartier général de la Monusco à Kinshasa en 2010
Le Tribunal de paix de Kinshasa/Ngaliema a condamné, samedi 6 octobre, à quatre ans d’emprisonnement l’ancien député Pierre-Jacques Chalupa.
06/10/2012 - 14:26
Déo Nkusu, le gouverneur intérimaire de la provinve du Bas-Congo. DR
Le procès opposant Venant Wabelo, membre de l’Union pour le développement du Congo (Udeco), à Deo Nkusu, candidat gouverneur du Bas-Congo, a débuté, vendredi 5 octobre, à la cour d’appel de Matadi.
29/09/2012 - 11:44
L’assistance à la prestation de serment des avocats stagiaires de barreau de la Gombe le 27/09/2011 au palais de justice à Kinshasa. Radio Okapi/ Ph. John Bompengo
Le député national Adolphe Onusumba a été condamné à 12 mois de prison ferme et 100 000 dollars américains d’amende pour viol.
26/09/2012 - 18:54
Général John Numbi, inspecteur général de la police congolaise dans son bureau, à Kinshasa, mai 2010.
Via son conseiller juridique, le général John Numbi met en garde toute personne qui porterait atteinte à sa personne en le citant comme commanditaire dans l’assassinat de Floribert Chebeya, mort le 1er juin 2010, dont le corps a été retrouvé dans un quartier périp
19/09/2012 - 18:31
Des juges de la cour suprême de justice, lors de l’affaire UDPS contre la Ceni le 30/09/2011 à Kinshasa. Radio Okapi/ Ph.
19/09/2012 - 10:45
Un détenu à la prison Munzenze de Goma.
Le directeur de la prison Mulunge, à Uvira (Sud-Kivu), Makelele Maroy, demande aux organisations humanitaires de venir en aide de ses détenus qui mangent une fois la journée au lieu de trois comme prévu. Il a lancé son appel mardi 18 septembre dans un entretien à la presse.
11/09/2012 - 15:45
L’abus de biens sociaux est un délit qui consiste pour tout dirigeant d’une entreprise publique d’utiliser en connaissance de cause directement ou indirectement, les biens de l’administration à des fins personnelles.
Ce détournement porte préjudice à la bonne marche et aux intérêts de l’entreprise, d’après les spécialistes.
- Quelles sont les sanctions prévues par la loi congolaise en cas d’abus de biens sociaux ?
