Le tribunal militaire de la ville de Bukavu (Sud-Kivu) organise des chambres foraines dans la cité de Nyangezi, en territoire de Walungu depuis le 12 novembre dernier. Sept dossiers impliquant des militaires des Forces armées de la République Démocratique du Congo (FARDC) et deux dossiers se rapportant au viol sont déjà traités.
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Articles de la catégorie « Justice »
13/11/2013 - 13:34
Plus de trente personnes, notamment des magistrats, avocats et membres d’ONG locales de défense des droits de l’homme ont échangé sur la procédure de réparation en matière des violations des droits de l’homme à Bunia (Province Orientale) le 9 novembre dernier.
11/11/2013 - 13:46
Les autorités congolaises procèdent à l’installation progressive des tribunaux pour enfants à travers le pays depuis 2012 dans le but d’améliorer les conditions carcérales et de traitement des dossiers des enfants en conflits avec la loi.
Cette juridiction fonctionne déjà à Kinshasa et à Lubumbashi (Katanga).
-Quels sont les autres rôles d’un tribunal pour enfants ?
09/11/2013 - 19:25
Quarante détenus de la prison centrale de Kasapa à Lubumbashi (Katanga) ont été libérés samedi 9 novembre. Le procureur général, Kaif Sefu, a indiqué qu’il s’agit des prévenus poursuivis pour des faits mineurs, notamment vol simple, tentative de vol, injures publiques, soit pour abus de confiance.
Les détenus libérés n’ont qu’un seul geste. Un signe de la croix comme pour remercier le bon Dieu. Et sur le visage des autres détenus, c’est la déception.
08/11/2013 - 17:20
Une centaine d’avocats et défenseurs judiciaires ont décidé de ne plus prester devant les juridictions de Butembo au Nord-Kivu. Ils ont exprimé leur position dans un communiqué, rendu public jeudi 7 novembre, dans cette ville située à 280 km de Goma, chef-lieu du Nord-Kivu. Ces hommes en toges dénoncent entre autres, le dysfonctionnement du Tribunal de grande instance de Butembo et le suivi de certains dossiers devant les juridictions par des personnes non qualifiées.
08/11/2013 - 14:28
La Cour militaire de l’Equateur a condamné plusieurs militaires et policiers à des peines allant de six mois à vingt ans de prison pour différents griefs, jeudi 7 novembre. Seuls, l’agent de police Koziseka accusé de meurtre, d’extorsion et d’arrestation arbitraire et le Major Mukumadi du 202e Régiment poursuivi pour détention illégale d’armes de guerre, ont été acquittés faute des preuves.
04/11/2013 - 13:56
En RDC, lorsqu’une infraction est commise, plusieurs témoins oculaires refusent de dénoncer les auteurs par peur des représailles.
-Quelles sont les dispositions légales en cas de refus de dénoncer un fait à la justice ?
30/10/2013 - 14:36
Siège de l’Institut National de Sécurité Sociale(INSS) à Kinshasa. Radio Okapi/ Ph. John Bompengo
Les violons ne s’accordent pas entre l’Institut national de sécurité sociale (INSS) et l’entreprise Bego Congo, au sujet des cotisations de la sécurité sociale des travailleurs non contractuels de cette société.
28/10/2013 - 18:19
le couloir du centre pénitencière de Makala à Kinshasa
La prison centrale de Makala devrait être réfectionnée, ont plaidé lundi 28 octobre les autorités de cette maison carcérale. Elles disent craindre l’effondrement de ses bâtiments à cause des pluies.
28/10/2013 - 14:58
Dans un procès, on recourt souvent à des témoins pour donner leurs versions de fait sur une question qui divise deux parties.
Mais un faux témoignage peut influencer la décision de la justice.
- Quelles sont les sanctions prévues par la loi congolaise en cas d’un faux témoignage à la justice ?