Il arrive qu’un individu détruise méchamment un bien appartenant à autrui pour une raison avouée ou non. Il peut s’agir de la fondation d’une maison, d’un champ ou d’autre objet de valeur.
- Quelles sont les sanctions prévues par la loi congolaise en cas de destruction méchante ?
FM: Kinshasa 103.5 :: Bunia 104.9 :: Bukavu 95.3 :: Goma 95.5 :: Kindu 103.0 :: Kisangani 94.8 :: Lubumbashi 95.8 :: Matadi 102.0 :: Mbandaka 103.0 :: Mbuji-mayi 93.8
Articles de la catégorie « Justice »
20/06/2012 - 18:12
Professeur Tshibangu Kalala. Radio Okapi/ Ph. John Bompengo
La Cour internationale de justice a condamné l’Etat congolais à payer 95 000 dollars américains à l’homme d’affaire guinéen Amadou Sadou Diallo à titre des dommages et intérêts. Le verdict de l’affaire qui opposait la RDC à la Guinée Conakry depuis 2010, est tombé le mardi 19 juin 2012.
12/06/2012 - 15:00
Plusieurs personnes s’enrichissent illicitement en RD Congo. En peu de temps, elles amassent une fortune et un imposant patrimoine composé notamment des immeubles, voitures de luxe, etc.
Ce sont des biens qui n’équivalent généralement pas aux revenus de ces personnes, à en croire certains observateurs.
- Quelles sont les dispositions légales concernant les biens mal acquis ?
04/06/2012 - 12:58
Certaines personnes s’arrangent pour régler les comptes à ceux qui leur ont causé du tort. Elles se vengent directement ou bien recourent à des milices pour se faire justice.
- Quelles sont les sanctions prévues par la loi à ce sujet ?
Me Pierre Lukamba, avocat, répond à vos préoccupations dans cet entretien avec Jody Nkashama.
02/06/2012 - 13:09
Floribert chebeya au studio de Radio Okapi à Kinshasa.
Pour le 2ème anniversaire de la mort de Floribert Chebeya, directeur exécutif de la Voix des Sans Voix (VSV), une conférence-débat à été organisée.
01/06/2012 - 14:07
Siège de l’Assemblée provinciale du Kasaï-Occidental à Kananga.
Trois anciens membres du bureau de l’Assemblée provinciale du Kasaï-Oriental ont porté plainte contre cette institution et contre le gouverneur de province pour révocation abusive.
24/05/2012 - 12:59
De droite à gauche en avant plan, le prévenu député Oscar Molambo
23/05/2012 - 11:17
Les seize officiers mutins au cours du procès à Uvira (Sud-Kivu). Photo Radio Okapi.
Huit militaires ont été condamnés à des peines allant de six mois à dix ans de prison, mardi 22 mai, par la Cour militaire de Bunia (Province Orientale). Ils sont accusés de viol, homicide et détournement des effets militaires.
22/05/2012 - 16:41
Une délégation de l’ONG Amnesty international a remis, ce mardi 22 mai à Kinshasa, à la ministre de la Justice et des Droits humains une pétition signée par plus de cent et deux mille personnes.
Selon cette délégation, le document vise à sensibiliser le gouvernement de la RDC à faire de la justice sa priorité, à permettre aux victimes de violation des droits de l’homme d’accéder à la justice et à la réparation.
Amnesty international a annoncé également la publication de son rapport sur la situation des droits de l’homme, jeudi 24 mai.
