Articles de la catégorie « Justice »

11/11/2013 - 13:46
Les autorités congolaises procèdent à l’installation progressive des tribunaux pour enfants à travers le pays depuis 2012 dans le but d’améliorer les conditions carcérales et de traitement des dossiers des enfants en conflits avec la loi. Cette juridiction fonctionne déjà à Kinshasa et à Lubumbashi (Katanga). -Quels sont les autres rôles d’un tribunal pour enfants ?
National, Okapi service, Actualité / conflit, enfant, Justice, Tribunal
09/11/2013 - 19:25
Quarante détenus de la prison centrale de Kasapa à Lubumbashi (Katanga) ont été libérés samedi 9 novembre. Le procureur général, Kaif Sefu, a indiqué qu’il s’agit des prévenus poursuivis pour des faits mineurs, notamment vol simple, tentative de vol, injures publiques, soit pour abus de confiance. Les détenus libérés n’ont qu’un seul geste. Un signe de la croix comme  pour remercier le bon Dieu. Et sur le visage des autres détenus, c’est la déception.
Justice, Katanga / détenus, Justice, libération, prison
08/11/2013 - 17:20
Une centaine d’avocats et défenseurs judiciaires ont décidé de ne plus prester devant les juridictions de Butembo au Nord-Kivu. Ils ont exprimé leur position dans un communiqué, rendu public jeudi 7 novembre, dans cette ville située à 280 km de Goma, chef-lieu du Nord-Kivu. Ces hommes en toges dénoncent entre autres, le dysfonctionnement du Tribunal de grande instance de Butembo et le suivi de certains dossiers devant les juridictions par des personnes non qualifiées.
En bref, Justice, Actualité, Actualité / Avocat, Butembo, Justice, TGI
08/11/2013 - 14:28
La Cour militaire de l’Equateur a condamné plusieurs militaires et policiers à des peines allant de six mois à vingt ans de prison pour différents griefs, jeudi 7 novembre. Seuls, l’agent de police Koziseka accusé de meurtre, d’extorsion et d’arrestation arbitraire et le Major Mukumadi du 202e Régiment poursuivi pour détention illégale d’armes de guerre, ont été acquittés faute des preuves.
En bref, Actualité, Justice / FARDC, Justice, Police
04/11/2013 - 13:56
En RDC, lorsqu’une infraction est commise, plusieurs témoins oculaires refusent de dénoncer les auteurs par peur des représailles. -Quelles sont les dispositions légales en cas de refus de dénoncer un fait à la justice ?
National, Okapi service, Actualité / Dénoncer, Dénonciation, droit, Justice
30/10/2013 - 14:36
Siège de l’Institut National de Sécurité Sociale(INSS) à Kinshasa. Radio Okapi/ Ph. John Bompengo Les violons ne s’accordent pas entre l’Institut national de sécurité sociale (INSS) et l’entreprise Bego Congo, au sujet des cotisations de la sécurité sociale des travailleurs non contractuels de cette société.
Actualité, Justice, Actualité / INSS, Justice
28/10/2013 - 18:19
le couloir du centre pénitencière de Makala à Kinshasa La prison centrale de Makala devrait être réfectionnée, ont plaidé lundi 28 octobre les autorités de cette maison carcérale. Elles disent craindre l’effondrement de ses bâtiments à cause des pluies.
Actualité, Justice, Kinshasa, Société / Justice, Kinshasa, Prison centrale de Makal, prisonniers
28/10/2013 - 14:58
Dans un procès, on recourt souvent à des témoins pour donner leurs versions de fait sur une question qui divise deux parties. Mais un faux témoignage peut influencer la décision de la justice. - Quelles sont les sanctions prévues par la loi congolaise en cas d’un faux témoignage à la justice ?
National, Okapi service, Actualité / droit, Justice, Loi, témoin
25/10/2013 - 14:57
Carte de Bunia en Province Orientale Le tribunal de grande instance de l’Ituri en Province Orientale a condamné jeudi 24 octobre Baraka Kato à 20 ans de prison pour l’assassinat du journaliste Guylain Chanjabo. Il est également sommé de payer la somme de 20 000 dollars américains à titre de réparation.
Actualité, Justice, Actualité, Actualité, Sécurité / Assassinat, Chanjabo, Justice, Province Orientale
25/10/2013 - 11:19
Une dizaine de personnes ont été tuées, en l’espace de trois semaines, dans le territoire de Mahagi, en Ituri (Province Orientale), à la suite des actes de justice populaire. Selon la société civile locale, le dernier cas remonte à jeudi 24 octobre dans la soirée dans la localité de Sigo, à une cinquantaine de Km de Mahagi-centre. Des sources concordantes indiquent qu’une famille a incendié cinq maisons pour venger son fils, tué il y a quelques jours à la machette.
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