Le bureau du territoire de Kongolo dans la province du Katanga
Le comptable public principal en charge des recettes du territoire de Kongolo (Katanga), Lucien Nyembo, a été condamné à 12 mois de prison pour diffamation dans une affaire qui l’oppose au conservateur des titres immobiliers, au tribunal de paix. Il vit depuis trois jours en clandestinité par peur
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Articles de la catégorie « Justice »
17/03/2014 - 18:27
Le bureau de l’Agence nationale de renseignements (ANR) de la cité de Mbanza-Ngungu accuse un officier de police judiciaire de faux en écriture.
Il aurait transformé dans un procès verbal l’infraction de viol d’une mineure de 15 ans en coups et blessures volontaires. L’ANR invite les autorités judiciaires à enquêter pour sanctionner cet OPJ.
De son côté, le procureur général près la cour d’appel de Matadi affirme avoir ordonné la suspension de l’OPJ ainsi que le retrait de ses compétences judiciaires.
17/03/2014 - 14:25
La punition d’un crime par la population et non par la loi est condamnable en RD Congo. A Kinshasa par exemple, cela arrive souvent lorsqu’un conducteur tamponne un piéton sur la route ou lorsqu’on arrête un voleur dans un lieu public. Au lieu de conduire le présumé coupable au bureau du commissariat de la Police nationale congolaise (PNC) le plus proche, la victime est généralement brutalisée et dans certaines circonstances la mort peut s’ensuivre.
-Quelles sont les sanctions prévues par la loi congolaise contre ceux qui se font justice ?
14/03/2014 - 11:27
Tribunal de paix de la Gombe à Kinshasa. Radio Okapi/ Ph. John Bompengo
Un tribunal de paix a été installé à Dungu en Province Orientale. Les trois magistrats (un président du tribunal et deux juges) qui vont siéger dans cette juridiction ont été présentés par l’administrateur du territoire de Dungu, Edmond Lokakao Lumpatsa.
13/03/2014 - 12:48
La Cour suprême de justice (CSJ) a rejeté, mercredi 12 mars, la demande de remise en liberté provisoire de l’opposant Eugène Diomi Ndongala. Le président de la Démocratie chrétienne (DC) est détenu, depuis plus d’une année, à la prison centrale de Makala. Il est poursuivi pour viol et préparation d’un mouvement insurrectionnel au lendemain de la présidentielle de novembre 2011.
10/03/2014 - 12:35
Un bâtiment de la prison d’Angenga en Equateur. Ph.
16/02/2014 - 18:39
Une femme victime de viol.
Le député national, membre de la Majorité présidentielle (MP) est en détention provisoire depuis vendredi 14 février au Parquet général près la Cour d’appel de la Gombe à Kinshasa. Il serait poursuivi pour viol sur une mineure.
13/02/2014 - 13:27
Plus de 30 candidats avocats au barreau de Kisangani vivant à Bunia, accusent le ministère de la Justice à Kinshasa de bloquer leurs certificats de nationalité et leurs extraits de casier judiciaire depuis plus de trois mois. L’un d’entre eux, David Mambo a expliqué qu’ils doivent fournir ces documents pour être admis au barreau et prêter serment le 22 février. La vice-ministre de la justice, Sakina Binti Selemani a nié avoir reçu les dossiers de ces lauréats. Selon elle, ces documents sont livrés tout au plus une semaine après la demande.
11/02/2014 - 19:11
Le tribunal de paix de Pangi siège dans les bâtiments de l’entreprise Sakima par manque de locaux. Le président de ce tribunal, Matthieu Dondo l’a déclaré mardi 11 février. Il a aussi évoqué le manque de moyens logistiques qui l’empêche de couvrir l’ensemble du territoire de Pangi. Le président du tribunal de paix de Pangi, Matthieu Dondo a demandé aux autorités provinciales et nationales de l’aider pour qu’il réalise la tâche qui lui a été confiée.