Les Amis de Nelson Mandela (ANMDH) est une organisation non gouvernementale basée à Kisangani (Province Orientale). Cette ONG milite contre l’impunité depuis sa création 1992.
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Articles de la catégorie « Justice »
12/06/2014 - 14:16
Bosco Ntaganda lors de la première audience de confirmation des charges à la CPI le 10 février 2014 © ICC-CPI
Après le renvoi en procès de Bosco Ntaganda, l’ONG britannique Human rights watch (HRW) demande à la Cour pénale internationale (CPI) « de cibler les vrais responsables soupçonnés d’avoir soutenu des groupes armés dans le Nord-Kivu ».
10/06/2014 - 15:39
Un tribunal de commerce a été installé lundi 9 juin à Kolwezi dans la province du Katanga. Lors de cette cérémonie, le premier président de la cour d’appel de Lubumbashi, Jean-Pierre Tshakwangashi, a expliqué que la mise en place du tribunal permettrait de résoudre plusieurs conflits entre les entreprises. Il a exhorté les juges à rendre justice de manière équitable pour favoriser un bon climat des affaires, car l’insécurité judiciaire nuit aux échanges et la libre concurrence.
04/06/2014 - 19:03
Tribunal de paix de la Gombe à Kinshasa. Radio Okapi/ Ph. John Bompengo
Plus de sept cents dossiers judiciaires sont en souffrance au Tribunal de grande instance dans le territoire de Buta, situé à 324 kilomètres au nord de Kisangani (Province Orientale).
04/06/2014 - 11:57
La vice-ministre congolaise des Droits humains, Sakina Binti, visite depuis le 12 mai dernier dans les cachots de la police à Kinshasa. Le Bureau conjoint des Nations unies des droits de l’homme (BCNUDH) l’accompagne dans cette tournée. Le directeur de cette organisation, Scott Campbell, indique avoir noté des conditions déplorables dans certains lieux de détention.
26/05/2014 - 13:36
L’action consistant à tuer délibérément un homme est qualifiée de meurtre ou d’homicide, d’après les juristes.
-Quelles sont les sanctions prévues par la loi congolaise en cas de meurtre?
26/05/2014 - 13:34
Fraternité pour la protection des droits de la population (FDP) est une organisation non gouvernementale basée à Muanda (Bas-Congo). Cette structure développe des programmes d’accompagnement judiciaire de la population démunie depuis sa création en 2000.
23/05/2014 - 14:22
Le barreau de la ville de Mbuji-Mayi (Kasaï Oriental) organise un atelier d’évaluation des activités de protection légale de l’enfant du 20 au 23 mai 2014. Ce sont les agents de l’administration publique et les membres des ONG qui œuvrent dans le secteur de la protection de l’enfant qui participent à ces travaux.
Ce programme vise la vulgarisation de la loi portant protection de l’enfant en vigueur en RDC.
20/05/2014 - 14:58
Tribunal de paix de la Gombe à Kinshasa. Radio Okapi/ Ph. John Bompengo
Le Tribunal de paix de Budjala n’a jamais siégé depuis sa création en 1989. Comme tous les tribunaux de paix du Sud-Ubangi (Equateur), des juges n’y ont été affectés que depuis 2013.
13/05/2014 - 14:48
Palais de justice de Bukavu.
Le tribunal de paix d’Aru a condamné lundi 12 mai une femme d’affaires à 18 mois de servitude pénale. Elle a été reconnue coupable de corruption active, d’imputation dommageable et de dénonciation calomnieuse à l’endroit du capitaine Monga, un officier de l’armée congolaise.