Articles de la catégorie « Tribunal de paix »

Idiofa : 13 détenus s’évadent du cachot du parquet près le tribunal de paix

24/05/2022 - 21:03
Justice, Actualité / cachot, prison, Tribunal de paix, Idiofa, évadés

Le barreau de Mbuji-Mayi invite les juges à traiter les justiciables avec équité

20/12/2021 - 13:26
Justice, Actualité / barreau, juges, justiciables, équité, batônnier, Richard Mukendi, Tribunal de paix

Kananga : la MONUSCO réhabilite le bâtiment du Tribunal de paix et du parquet

03/12/2021 - 09:24
Justice, Actualité / Monusco, réhabilitation, bâtiment, Tribunal de paix, parquet, Igor Marcialis, Valentin Bope.

Kwilu : un seul juge pour le tribunal de paix d'Idiofa

29/09/2021 - 18:10
Justice, Actualité / juge, Tribunal de paix, Idiofa

Nord-Kivu : le ministère public requiert 3 mois de servitude pénale contre l’artiste musicien Delcato

09/03/2021 - 14:26
Justice, Actualité / Beni, Tribunal de paix, Idengo Delcato, musicien

Nord-Kivu: un seul juge à Rutshuru pour 69 000 personnes, déplore une ONG

11/02/2021 - 11:24
Société, Actualité / Tribunal de paix, Rutshuru, juge, Droits de l’homme

Kasaï Central : un avocat dénonce le dysfonctionnement de la Justice à Demba

30/10/2018 - 14:33
Justice, Actualité / dysfonctionnement justice, Demba, Tribunal de paix

Tshuapa : la société civile déplore l’absence des juges dans les tribunaux de paix

29/09/2015 - 15:55
Tribunal de paix de
Société, Actualité / Société civile, juges, Tribunal de paix, Tshuapa

Ituri: le tribunal de paix de Mambasa manque de juges

17/08/2015 - 20:08
Le président de ce tribunal affirme que sa juridiction  n’a jamais siégé depuis sa création il y a deux ans.
Justice, Actualité / juge, Tribunal de paix, Mambasa

RDC: 5 ans de prison requis en appel contre la Belge condamnée pour déplacement illicite d’enfant

06/05/2014 - 17:39
Tribunal de paix de la Gombe à Kinshasa. Radio Okapi/ Ph. John Bompengo Le ministère public a requis en appel 5 ans de servitude pénale contre la Belge Senechal Laurence, condamnée en première instance à 6 mois de prison et au paiement de 300 000 francs congolais (environ 325 dollars américains) pour déplacement illicite d’enfant.
Actualité, Justice, Kinshasa / Adoption, Senechal Laurence, Tribunal de paix