Articles de la catégorie « Tribunal de paix »

Le barreau de Mbuji-Mayi invite les juges à traiter les justiciables avec équité

20/12/2021 - 13:26
Justice, Actualité / barreau, juges, justiciables, équité, batônnier, Richard Mukendi, Tribunal de paix

Kananga : la MONUSCO réhabilite le bâtiment du Tribunal de paix et du parquet

03/12/2021 - 09:24
Justice, Actualité / Monusco, réhabilitation, bâtiment, Tribunal de paix, parquet, Igor Marcialis, Valentin Bope.

Kwilu : un seul juge pour le tribunal de paix d'Idiofa

29/09/2021 - 18:10
Justice, Actualité / juge, Tribunal de paix, Idiofa

Nord-Kivu : le ministère public requiert 3 mois de servitude pénale contre l’artiste musicien Delcato

09/03/2021 - 14:26
Justice, Actualité / Beni, Tribunal de paix, Idengo Delcato, musicien

Nord-Kivu: un seul juge à Rutshuru pour 69 000 personnes, déplore une ONG

11/02/2021 - 11:24
Société, Actualité / Tribunal de paix, Rutshuru, juge, Droits de l’homme

Kasaï Central : un avocat dénonce le dysfonctionnement de la Justice à Demba

30/10/2018 - 14:33
Justice, Actualité / dysfonctionnement justice, Demba, Tribunal de paix

Tshuapa : la société civile déplore l’absence des juges dans les tribunaux de paix

29/09/2015 - 15:55
Tribunal de paix de
Société, Actualité / Société civile, juges, Tribunal de paix, Tshuapa

Ituri: le tribunal de paix de Mambasa manque de juges

17/08/2015 - 20:08
Le président de ce tribunal affirme que sa juridiction  n’a jamais siégé depuis sa création il y a deux ans.
Justice, Actualité / juge, Tribunal de paix, Mambasa

RDC: 5 ans de prison requis en appel contre la Belge condamnée pour déplacement illicite d’enfant

06/05/2014 - 17:39
Tribunal de paix de la Gombe à Kinshasa. Radio Okapi/ Ph. John Bompengo Le ministère public a requis en appel 5 ans de servitude pénale contre la Belge Senechal Laurence, condamnée en première instance à 6 mois de prison et au paiement de 300 000 francs congolais (environ 325 dollars américains) pour déplacement illicite d’enfant.
Actualité, Justice, Kinshasa / Adoption, Senechal Laurence, Tribunal de paix

Province Orientale: un tribunal de paix installé à Dungu

14/03/2014 - 11:27
Tribunal de paix de la Gombe à Kinshasa. Radio Okapi/ Ph. John Bompengo Un tribunal de paix a été installé à Dungu en Province Orientale. Les trois magistrats (un président du tribunal et deux juges) qui vont siéger dans cette juridiction ont été présentés par l’administrateur du territoire de Dungu, Edmond Lokakao Lumpatsa.
Actualité, Justice, Actualité / Dungu, Justice, Tribunal de paix