Articles de la catégorie « Tribunal de paix »

17/08/2015 - 20:08
Le président de ce tribunal affirme que sa juridiction  n’a jamais siégé depuis sa création il y a deux ans.
Justice, Actualité / juge, Tribunal de paix, Mambasa
06/05/2014 - 17:39
Tribunal de paix de la Gombe à Kinshasa. Radio Okapi/ Ph. John Bompengo Le ministère public a requis en appel 5 ans de servitude pénale contre la Belge Senechal Laurence, condamnée en première instance à 6 mois de prison et au paiement de 300 000 francs congolais (environ 325 dollars américains) pour déplacement illicite d’enfant.
Actualité, Justice, Kinshasa / Adoption, Senechal Laurence, Tribunal de paix