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Articles de la catégorie « Tribunal de paix »
17/08/2015 - 20:08
Le président de ce tribunal affirme que sa juridiction n’a jamais siégé depuis sa création il y a deux ans.
06/05/2014 - 17:39
Tribunal de paix de la Gombe à Kinshasa. Radio Okapi/ Ph. John Bompengo
Le ministère public a requis en appel 5 ans de servitude pénale contre la Belge Senechal Laurence, condamnée en première instance à 6 mois de prison et au paiement de 300 000 francs congolais (environ 325 dollars américains) pour déplacement illicite d’enfant.
14/03/2014 - 11:27
Tribunal de paix de la Gombe à Kinshasa. Radio Okapi/ Ph. John Bompengo
Un tribunal de paix a été installé à Dungu en Province Orientale. Les trois magistrats (un président du tribunal et deux juges) qui vont siéger dans cette juridiction ont été présentés par l’administrateur du territoire de Dungu, Edmond Lokakao Lumpatsa.
30/01/2014 - 13:21
La prison centrale de Kananga, dans le Kasaï-Occidental, n’est plus en mesure de nourrir correctement ses détenus suite à une surpopulation. D’une capacité de cent cinquante personnes, cette maison carcérale en héberge à ce jour 300 de plus. Selon son directeur, Pius Mambalonga, les frais envoyés mensuellement par le ministre de la justice pour la ration des détenus ne suffisent plus. Il a expliqué jeudi 30 janvier que quatre-vingt détenus attendent toujours d’être fixés sur leur sort par le tribunal de paix de Kananga, fermé depuis quatre mois suite à l’absence de juge.