Une personne détenue dans une prison a le droit de demander la liberté provisoire. Cette disposition légale lui permet de retourner à sa maison et de continuer à vaquer normalement à ses occupations avant le verdict. Mais tout dépend de l’appréciation des juges, car cette demande peut être rejetée.
-Quelle est la procédure à suivre pour avoir une liberté provisoire ?
FM: Kinshasa 103.5 :: Bunia 104.9 :: Bukavu 95.3 :: Goma 95.5 :: Kindu 103.0 :: Kisangani 94.8 :: Lubumbashi 95.8 :: Matadi 102.0 :: Mbandaka 103.0 :: Mbuji-mayi 93.8
Articles de la catégorie « Liberté »
10/10/2014 - 18:50
Le député congolais Fidèle Babala, poursuivi par la CPI pour subornation de témoins dans le cadre de l’affaire Jean-Pierre Bemba (Photo CPI).
Aucune décision de mise en liberté provisoire n’a été prise pour l’instant en faveur de Fidèle Babala et de ses co-accusés à la Cour Pénale Internationale (CPI).
22/09/2014 - 14:48
Freedom for journalist (FFJ) est une organisation non gouvernementale de droit congolais dont le siège se trouve à Kinshasa. Cette structure initie des projets dans le secteur de la promotion des droits de l’homme et de liberté de la presse depuis sa création en 2009.
28/01/2014 - 12:48
Des dossards de presse distribués le 24/11/2011 au commissariat général de la PNC à Kinshasa par Journaliste en danger (JED). Radio Okapi/ Ph.
25/11/2013 - 13:37
Plusieurs journalistes congolais ont déjà été victimes des arrestations arbitraires, menaces, confiscations de matériel lors des manifestations publiques et de refus d’accès à l’information surtout auprès des autorités du pays, d’après l’ONG « Journaliste en danger (JED).
Et pourtant, l’ordonnance-loi du 96-002 du 22 juin 1996 garantit la liberté de la presse à tout journaliste qui preste en République Démocratique du Congo.
- Comment porter plainte en cas de violation de la liberté de la presse en RDC ?
21/10/2013 - 12:58
Une vue d’un marché africain. Photo fotocommunity.fr
Des Congolais vivant à l’étranger ont initié une étude de faisabilité pour la matérialisation de projets économiques en faveur du district de la Tshangu, à l’est de Kinshasa.
09/09/2013 - 12:53
La libération conditionnelle est une forme d’affranchissement permis par une mesure d’application d’une sentence d’emprisonnement. D’après les spécialistes, elle a pour but de contribuer à une meilleure protection de la société en favorisant notamment la réinsertion sociale anticipée d’un détenu.
- Quels sont les préalables à remplir avant d’obtenir une liberté conditionnelle ?
