Articles de la catégorie « 'Magistrats' »

07/02/2014 - 12:54
Une délégation du parquet général enquête depuis jeudi 6 février sur d’éventuels abus des magistrats et des juges dans la cité de Bunia. Le Premier avocat général, Safari Kasongo a expliqué que les membres de cette délégation rencontreront les habitants de la cité, relèveront les abus et prendront des sanctions le cas échéant. Il a appelé les habitants de Bunia à dénoncer les abus dont ils sont victimes de la part des magistrats et des juges.
En bref, Justice, Actualité, Actualité / 'Magistrats', Bunia, Ituri, Justice
27/01/2014 - 14:39
Trois magistrats ont été suspendus de leurs fonctions à titre conservatoire pour perception de cautions trop élevées afin d’accorder une liberté provisoire et harcèlement des justiciables. Le premier avocat général de la République, Minga Nyamakwey Emmanuel l’a annoncé dimanche 26 janvier à l’issue de sa mission au Nord-Kivu. Les suspendus sont l’avocat général près la cour d’appel du Nord-Kivu, Ntumba Mulume, le substitut du procureur près le parquet de Butembo, Sadiki Amisi Bienvenu ainsi que le président du tribunal de paix de Butembo, M. Lolilo.
En bref, Actualité, Actualité / 'Magistrats', Justice
31/10/2013 - 18:42
Tribunal de paix de la Gombe à Kinshasa. Radio Okapi/ Ph. John Bompengo Les audiences ne se tiennent plus depuis quatre mois au tribunal de grande instance de Kamina dans le Katanga. La société civile locale explique cette situation par la carence de juges dans cette juridiction. Les juges qui y ont été affectés n’ont jamais rejoint leurs postes.
Actualité, Actualité, Justice, Actualité / 'Magistrats', Équateur, juges, Tribunal
16/10/2013 - 17:28
Près de 500 magistrats du siège affectés dans différentes provinces du pays ont reçu leurs frais d’affectation. Permutés depuis 4 mois, ils n’avaient toujours pas reçu les fonds devant permettre leur installation dans les nouveaux tribunaux de paix. Selon le magistrat affecté à la présidence du tribunal de paix du territoire de Kungu, dans l’Equateur, Benoit Malumalu, la situation a été décantée grâce notamment à l’intervention du 1er président de la Cour suprême de justice et président du Conseil supérieur de la magistrature, qui a rencontré ces magistrats.
En bref, Justice, Actualité / 'Magistrats', Paix, tribunaux
04/10/2013 - 17:08
Cinq cents magistrats affectés dans près d’une centaine de tribunaux de paix créés par ordonnance présidentielle au mois de juin dernier n’ont pas encore rejoint leurs nouveaux postes. Ils réclament le payement de leurs frais d’installation depuis quatre mois. Dans un mémorandum remis vendredi 4 octobre au premier ministre, le coordonnateur du collectif de ces avocats, Benoit Malumalu, a indiqué que leur démarche est « essentiellement intellectuelle et professionnelle ».
En bref, Justice / 'Magistrats', Justice, tribunaux-de-paix
23/09/2013 - 13:35
Les juges de la haute cour militaire ce 23/06/2011 à Kinshasa, lors du verdict du procès Chebeya. Radio Okapi/ Ph. John Bompengo Dans un rapport publié mardi dernier à Kinshasa sur la justice congolaise, les ONG internationales Osisa et Afrimap évoquent un certain nombre de facteurs qui empêchent l’effectivité de l’Etat de droit en RDC.
Parole aux auditeurs / 'Magistrats', juges, Justice, Loi
12/09/2013 - 12:45
Tribunal de paix de la Gombe à Kinshasa. Radio Okapi/ Ph. John Bompengo Les juges, magistrats et présidents de tribunaux nommés à Kamina, dans le Katanga, n’ont toujours pas rejoint leurs postes. En conséquence, l’appareil judiciaire est bloqué depuis plusieurs mois dans ce territoire. Selon la Société civile de Kamina, des justiciables voient leur détention se prolonger.
Actualité, Justice, Katanga, Société / 'Magistrats', Arbitraire, Détention, juges
28/06/2013 - 16:49
Tribunal de paix de la Gombe à Kinshasa. Radio Okapi/ Ph. John Bompengo Les barreaux de Kinshasa, Matadi et Kananga ont présenté leur plan stratégique et opérationnel vendredi 28 juin à Kinshasa.
Actualité, Actualité, Justice, Actualité, Kinshasa, Actualité / 'Magistrats', avocats, barreaux, Justice, Kananga, Kinshasa, Matadi, PARJ
05/06/2013 - 18:31
Des magistrats devant la primature, lors d’une marche de protestation contre leurs conditions de travail, mardi 30/09/2011 à Kinshasa. Radio Okapi/ Ph. John Bompengo Les magistrats de Kikwit et leurs collègues de Kenge et Inongo au Bandundu observent un arrêt de travail, depuis ce mercredi 5 juin matin. Conséquence : toutes les juridictions locales sont paralysées.
Actualité, Bandundu, Justice, Actualité / 'Magistrats'
15/05/2013 - 12:00
Un pan de la toiture et une partie du mur du bâtiment qui héberge le parquet secondaire de Kongolo dans le Nord du Katanga se sont écroulés le weekend dernier vers 8 heures locales après une pluie accompagnée d’un vent violent. Cet édifice était déjà délabré. Une dizaine de magistrats commis à ce parquet sont contraints de travailler dans des conditions difficiles. Ils sont confinés dans des locaux étroits de la partie de l’immeuble encore sur pied.
En bref / 'Magistrats', Katanga, parquet