Il arrive souvent que certains civils soient arrêtés et jugés dans les juridictions militaires de Kinshasa et de l’intérieur du pays lorsqu’ils sont impliqués dans certains crimes dont la compétence de jugement relève des cours et tribunaux militaires.
- Que dit la loi congolaise de la comparution des civils dans les juridictions militaires ?
FM: Kinshasa 103.5 :: Bunia 104.9 :: Bukavu 95.3 :: Goma 95.5 :: Kindu 103.0 :: Kisangani 94.8 :: Lubumbashi 95.8 :: Matadi 102.0 :: Mbandaka 103.0 :: Mbuji-mayi 93.8
Articles de la catégorie « procès »
22/09/2014 - 14:49
Les relations sexuelles occasionnelles sans mesure de protection sont vivement déconseillées par les spécialistes. Elles exposent les partenaires aux infections sexuellement transmissibles (IST) et au virus du VIH/Sida.
- Quels sont les autres risques auxquels s’expose cette catégorie des personnes ?
26/08/2014 - 20:57
Floribert chebeya au studio de Radio Okapi à Kinshasa.
La justice sénégalaise a ouvert mardi 26 août une information judiciaire sur l’affaire des défenseurs des droits de l’homme congolais Floribert Chebeya et Fidèle Bazana, assassinés en 2010 à Kinshasa.
23/08/2014 - 08:54
L’ex-chef milicien Yves Kawa dans le box des accusés devant la cour militaire de la Province Orientale, qui l’a condamné à 9 ans de prison mercredi 13 août à Kisangani.
22/08/2014 - 12:57
Au centre, le père et la mère de Vainqueur Bukaka, une fillette d’un an et demi morte dans un cachot de Kinshasa où son père en garde à vue était détenu avec elle. Ici, à l’ouverture du procès de cette affaire le 21/08/2014. Radio Okapi/Ph.
21/08/2014 - 14:56
Le secrétaire général de l’Union pour la nation congolaise (UNC), Jean-Bertrand Ewanga lors d’un meeting de membres de l’opposition congolaise le 4/8/2014 à Kinshasa. Radio Okapi/Ph.
04/08/2014 - 19:25
Une vue de la ville de Pretoria en Afrique du Sud (Photo mudago.com)
Après plusieurs reports, le procès des 20 Congolais arrêtés en Afrique du Sud a débuté, lundi 4 août, à la Cour suprême de justice de Pretoria.
31/07/2014 - 15:48
Palais de justice de Bukavu.
A l’occasion du neuvième anniversaire de la mort du défenseur des droits humains Pascal Kabungulu, l’association dont il était le secrétaire exécutif « Héritiers de la justice » réclame la poursuite du procès sur cet assassinat. L’activiste des droits de l’homme avait été tué à son domicile le 31 juillet 2005, à Bukavu.
28/07/2014 - 15:13
Fixé au lundi 28 juillet en Afrique du Sud, le procès des 20 Congolais, accusés de tentative de renversement du pouvoir en RDC, a été reporté à lundi 4 août. A la base, trois de ces accusés sont malades et ils doivent être admis à l’hôpital pour des soins. La défense a une fois de plus dépos une autre plainte que la cour devra examiner. Le contenu de cette requête n’a pas été révélé à la presse.
La semaine dernière, ce procès avait été reporté après une demande de la défense qui dénonce le mauvais traitement que subissent ses clients détenus depuis février 2013.
08/07/2014 - 12:40
Tribunal de grande instance de Kinshasa/Kalamu situé dans la commune de Kasa-vubu à Kinshasa. Radio Okapi/Ph. John Bompengo
L’ONG Justice Plus recommande aux autorités judiciaires de la RDC d’organiser rapidement les procès pour les trois témoins Congolais à la CPI expulsés des Pays-Bas. Ils sont arrivés lundi 7 juillet à Kinshasa.