Articles de la catégorie « procès »

Comment obtenir réparation lorsque l’Etat congolais est condamné dans un procès ?

14/11/2016 - 15:09
Il arrive parfois dans une affaire judiciaire que l’état congolais soit condamné comme étant civilement responsable d'une infraction.
Okapi service, Émissions / Etat congolais, procès, réparation

Début du procès de six militants de la LUCHA à Goma

28/10/2016 - 10:05
Justice, Actualité / Lucha, procès, Goma

Beni : la justice entend deux imams accusés d’enseigner le terrorisme

08/09/2016 - 11:57
Justice, Actualité / Beni, cour opérationnelle militaire, procès

Beni: suspension du procès des présumés rebelles ADF

27/08/2016 - 19:11
Justice, Actualité / Beni, ADF, procès, Cour militaire opérationnelle

Procès des présumés ADF: des chefs religieux mis en cause dans le recrutement des rebelles

26/08/2016 - 09:42
Société, Actualité / procès, ADF, DD3R, Beni

Uvira: poursuite du procès des présumés auteurs du massacre de Mutarule 2

24/08/2016 - 10:51
Société, Actualité / Cour militaire du Sud-Kivu, massacre de Mutarule 2, procès

Procès des présumés rebelles des ADF : un accusé passe aux aveux

22/08/2016 - 18:41
Justice, Actualité / Beni, tueries de Beni, ADF, procès, RDC

Nord-Kivu: 6 présumés ADF comparaissent après le massacre de Beni

20/08/2016 - 17:49
Un des prévenus a reconnu avoir été recruté en Ouganda et enrôlé dans l’ADF depuis  bientôt cinq mois.
Justice, Actualité / Beni, ADF, procès, cour militaire, Nord-Kivu, massacre

Sud-Kivu: début du procès de 3 prévenus accusés de tuerie à Mutarule

12/08/2016 - 19:09
Justice, Actualité / Mutarule, Bukavu, massacre, procès

Kinshasa : le procès de Gustave Bagayamukwe de nouveau reporté

12/08/2016 - 10:52
Justice, Actualité / Gustave Bagayamukwe, procès, RDC