Articles de la catégorie « procès »

28/08/2015 - 13:39
Bosco Ntaganda est porsuivi pour crimes contre l'humanité et crimes de guerre.

04/08/2015 - 11:37
Floribert Chebeya
L’assassinat de Floribert Chebeya et Filème Bazana est « un crime d’Etat planifié », a déclaré la partie civile, au début des plaidoiries dans le procès en appel des assassins de ces deux activistes des droits de l’homme. Ces audiences ont débuté mardi 4 août à la prison centrale de Makala à Kinshasa.
14/07/2015 - 11:40
Le monument Tshukudu, un des lieux symboliques de la ville de Goma, chef-lieu de la province du Nord-Kivu en RDC.

05/07/2015 - 19:51
Bosco Ntaganda lors de la première audience de confirmation des charges à la CPI le 10 février 2014 © ICC-CPI
L’ONG Justice Plus, basée à Bunia, dans le district de l’Ituri (Province Orientale), souhaite que le procès Ntaganda qui s’ouvre le 2 septembre prochain à la Haye soit court. Cette structure a lancé cet appel à la CPI dans sa déclaration faite, dimanche 5 juillet, à la presse
22/06/2015 - 12:09
Une personne détenue dans une prison a le droit de demander la liberté provisoire. Cette disposition légale lui permet de retourner à sa maison et de continuer à vaquer normalement à ses occupations avant le verdict. Mais tout dépend de l’appréciation des juges, car cette demande peut être rejetée.
-Quelle est la procédure à suivre pour avoir une liberté provisoire ?
17/06/2015 - 14:35
Des prévenus et leurs proches lors de l’ouverture du procès des adeptes de Mukungubila par le tribunal militaire de garnison de la Gombe siégeant à la prison militaire de Ndolo à Kinshasa, le 30/04/2015. Radio Okapi/Ph.