La session extraordinaire du Parlement s’est ouverte samedi 4 juillet au Palais du Peuple à Kinshasa. Pendant trente jours, les députés et sénateurs réunis vont débattre des projets de loi portant répartition des sièges pour les élections locales et municipales, des services publics du pouvoir central et organisant le pouvoir coutumier.
L’Assemblée nationale de la RDC a renvoyé samedi 13 juin dernier le projet de loi portant répartition des sièges par circonscription électorale pour les élections municipales et locales.
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Articles de la catégorie « Sénat »
14/06/2015 - 17:47
Des sénateurs lors d’une session à la chambre haute du parlement à Kinshasa. Radio Okapi/ Ph. John Bompengo
Le Sénat a adopté dimanche 14 juin la loi portant organisation et fonctionnement de la caisse nationale de péréquation. Celle-ci a pour but de corriger le déséquilibre de développement entre les provinces et les entités territoriales décentralisées.
11/06/2015 - 17:15
Des sénateurs de la RDC le 15/12/2012 au palais du peuple à Kinshasa, lors du discours du prédisent Joseph Kabila sur l’état de la nation devant les deux chambres du Parlement réunies en congrès. Radio Okapi/ Ph. John Bompengo
Le Sénateur Mokonda Bonza recommande au Gouvernement de réhabiliter les secrétaires généraux suspendus.
24/04/2015 - 13:51
Le sénateur Emery Kalamba wa Fwana, grand chef coutumier du Kasaï Occidental. Radio Okapi/Ph. Kelly Nkute.
Le Sénat a adopté Lundi 20 Avril le rapport de la commission Politique, administrative et juridique (PAJ) sur la loi portant statut des chefs coutumiers.
24/04/2015 - 12:33
Entre 2013 et 2014, les cas des violences sexuelles sont passés de dix mille à trois mille sept cents, a indiqué jeudi 23 avril à Kinshasa le président de la commission spéciale du Sénat chargée des violences sexuelles. Cette commission a été mise en place en novembre 2013.
17/04/2015 - 13:39
Prestation serment des magistrat congolais
La loi portant statut des magistrats a été adoptée, mercredi 15 avril, au Sénat après harmonisation des vues entre les deux chambres du Parlement au sein d’une commission mixte paritaire.
16/04/2015 - 19:06
Les sénateurs ont adopté, mercredi 15 avril, la loi portant statut des magistrats, après harmonisation des vues entre les deux chambres du Parlement au sein d’une commission mixte paritaire. Celle ci devait statuer et modifier des dispositions jugées non conformes à la constitution notamment l’article 61 qui liait la prise à partie du magistrat, à l’action disciplinaire et à l’action pénale.
Ce qui créait un déséquilibre qui privait le magistrat de son droit constitutionnel, tel que le droit a la défense, ont reconnu les sénateurs.
14/04/2015 - 18:57
Des tombes au cimetière de Kintambo le 4/06/2012 dans la commune de Ngaliema à Kinshasa. Radio Okapi/ Ph. John Bompengo
Le vice-Premier ministre en charge de l’Intérieur, Evariste Boshab a affirmé que la procédure d’inhumation qui s’est déroulée nuitamment à Maluku a été respectée dans l’affaire fosse commune.
23/03/2015 - 18:34
Des sénateurs congolais lors d’une assemblée plénière le 06/01/2015 au palais du peuple à Kinshasa, siège du parlement. Radio Okapi/Ph.
