Prestation serment des magistrat congolais
Le président du tribunal de grande instance de Lisala (Equateur) est le seul magistrat de cette juridiction depuis plus de deux ans. Or celui-ci est en séjour à Kinshasa depuis plus de deux semaines pour des raisons médicales.
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Articles de la catégorie « Tribunal »
16/04/2013 - 18:55
Les avocats de la defense ce 9/05/2011 à Kinshasa, lors du procès Chebeya à la prison centrale de Makala. Radio Okapi/ Ph. John Bompengo
L’avocat de douze défenseurs des droits de l’homme condamnés vendredi 12 avril à 20 ans de prison par le Tribunal de grande instance (Tgi) de Bandundu-ville accuse les juges de n’avoir pas entendu ses clients, évoquant « un déni de justice ».
15/04/2013 - 14:25
Des juges de la cour suprême de justice, lors de l’affaire UDPS contre la Ceni le 30/09/2011 à Kinshasa. Radio Okapi/ Ph.
11/03/2013 - 12:26
Tribunal de paix de la Gombe à Kinshasa. Radio Okapi/ Ph. John Bompengo
Le tribunal de grande instance d’Isiro a condamné à des peines allant de douze à quinze ans de servitude pénale principale, une dizaine de personnes accusées de viols au poste d’Etat de Tadu, dans le territoire de Faradje à plus de 900 kilomètres de la ville de Kisangani (Province Orientale).
07/03/2013 - 12:00
Des magistrats devant la primature, lors d’une marche de protestation contre leurs conditions de travail, mardi 30/08/2011 à Kinshasa. Radio Okapi/ Ph. John Bompengo
La société civile du Nord-Kivu déplore l’insuffisance des juges au Tribunal de Grande Instance siège secondaire de Béni.
23/02/2013 - 12:21
Diana Gikupa, Directeur de rédaction au quotidien.
Le directeur de publication du journal La Colombe, Joachim Diana Gikupa, restera en détention jusqu’à la fin de l’instruction du procès en appel qui l’oppose à Tian Cheng, homme d’affaire chinois responsab
12/02/2013 - 14:48
Trente-huit magistrats du parquet, nommés depuis une année et versés au siège en qualité de juges, attendent leur affectation dans les tribunaux de paix du Nord-Kivu.
Des sources proches du Parquet général de la province affirment que ce problème ne concerne pas seulement le Nord-Kivu, indiquant que l’affectation des magistrats est décidée par le Conseil supérieur de la magistrature.
Les mêmes sources assurent que ce retard est également lié au fait que les présidents des tribunaux ne sont toujours pas nommés par le président de la République.
31/01/2013 - 19:15
L’ONG Avocats pour les droits des femmes et des enfants défavorisés (Adef) a plaidé, jeudi 31 janvier, pour la levée de la suspension du président du Tribunal de grande instance de Goma et son greffier divisionnaire. Ils sont suspendus depuis le 9 janvier dernier.
28/01/2013 - 20:17
Des véhicules incendiés dans le siège du Programme alimentaire mondial (Pam) à Bunia lors des manifestations contre la chute de Goma le 20 novembre 2012 (Photo Sylvain Liechti)
Neuf policiers et trois militaires comparaissent depuis ce lundi 28 janvier devant le tribunal militaire garnison de Kisangani en déplacement à Bunia, chef-lieu du district de l’Ituri (Provi
16/01/2013 - 11:32
Le tribunal de grande instance de l’Ituri a radié trente-huit défenseurs judiciaires à qui il est notamment reproché un absentéisme prolongé. Le président du tribunal les accuse aussi d’avoir intégré des ONG et des entreprises privées, « ce qui est incompatible avec la fonction de défenseur judiciaire ».
L’un des défenseurs judiciaires radié affirme vouloir contester la décision du tribunal, évoquant son absence le jour où la chambre du conseil a siégé.