Des véhicules incendiés dans le siège du Programme alimentaire mondial (Pam) à Bunia lors des manifestations contre la chute de Goma le 20 novembre 2012 (Photo Sylvain Liechti)
Neuf policiers et trois militaires comparaissent depuis ce lundi 28 janvier devant le tribunal militaire garnison de Kisangani en déplacement à Bunia, chef-lieu du district de l’Ituri (Provi
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Articles de la catégorie « Tribunal »
16/01/2013 - 11:32
Le tribunal de grande instance de l’Ituri a radié trente-huit défenseurs judiciaires à qui il est notamment reproché un absentéisme prolongé. Le président du tribunal les accuse aussi d’avoir intégré des ONG et des entreprises privées, « ce qui est incompatible avec la fonction de défenseur judiciaire ».
L’un des défenseurs judiciaires radié affirme vouloir contester la décision du tribunal, évoquant son absence le jour où la chambre du conseil a siégé.
30/11/2012 - 12:32
Milicien FDLR. Photo AFPm
Deux miliciens de Morgan écopent de la prison à perpétuité pour des crimes contre l’humanité commis à Mambassa en Province Orientale. Le tribunal militaire de garnison de l’Ituri siégeant en chambre foraine a rendu son verdict le mercredi 28 novembre.
19/05/2012 - 13:27
Un poste de la police pillé le 9/12/2011 au quartier Petro-Congo à Kinshasa-Masina. Radio Okapi/ Ph. John Bompengo
Dans son verdict rendu vendredi 18 mai, le tribunal militaire garnison du Haut Lomami (Katanga) a condamné à mort le policier Mpanga Mukaya Michel.
15/05/2012 - 18:58
Des magistrats, lors d’un sit-in devant la primature le 30/08/2011 à Kinshasa. Radio Okapi/ Ph. John Bompengo
Soixante pourcent des jugements rendus par les tribunaux de Kinshasa ne sont pas exécutés.
24/08/2011 - 21:19
Le tribunal pour enfants fonctionne depuis environ trois mois à Goma. Selon le président du tribunal, au total vingt-six jugements sur les quatre-cents dossiers enregistrés, ont été rendus par sa jurisdiction pendant cette période. (Lire la suite…)
08/08/2011 - 09:08
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27/07/2011 - 12:57
L’auditorat militaire de garnison de Kalemie a condamné, lundi 25 juillet, quatre militaires des FARDC et un civil, poursuivis pour viol. Les deux jugements rendus sont intervenus après les audiences publiques organisées au tribunal militaire de Kalemie. (Lire la suite…)
16/05/2011 - 14:31
Le tribunal pour enfant a été installé, le 7 mai, à Matadi, dans la province du Bas-Congo. Cette instance judiciaire aura la compétence de traiter des cas litigieux des enfants en conflits avec la loi.
Selon le président du tribunal, ce bureau va également gérer les dossiers juridiques des enfants du territoire de Songololo. Comment ce tribunal va-t-il exactement fonctionner ?Le point du sujet dans cet entretien que Jody Nkashama a eu avec Albert Osepe Oshimata, président du tribunal pour enfant de Matadi.