Articles de la catégorie « Tribunal »

15/05/2012 - 18:58
Des magistrats, lors d’un sit-in devant la primature le 30/08/2011 à Kinshasa. Radio Okapi/ Ph. John Bompengo Soixante pourcent des jugements rendus par les tribunaux de Kinshasa ne sont pas exécutés.
Actualité, Justice, Kinshasa, Actualité / Justice, procureur général de la République, Tribunal
24/08/2011 - 21:19
Le tribunal pour enfants fonctionne depuis environ trois mois à Goma. Selon le président du tribunal, au total vingt-six jugements sur les quatre-cents dossiers enregistrés, ont été rendus par sa jurisdiction pendant cette période. (Lire la suite…)
Actualité, Justice, Actualité, Actualité / Enfants, Tribunal
08/08/2011 - 09:08
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Actualité, Justice, Actualité / évasion, Magistrat, Prison centrale, Tribunal
27/07/2011 - 12:57
L’auditorat militaire de garnison de Kalemie a condamné, lundi 25 juillet, quatre militaires des FARDC et un civil, poursuivis pour viol. Les deux jugements rendus sont intervenus après les audiences publiques organisées au tribunal militaire de Kalemie. (Lire la suite…)
Actualité, Justice, Katanga / 4 militaires condamnés, Kalemie, Tribunal
16/05/2011 - 14:31
Le tribunal pour enfant a été installé, le 7 mai, à Matadi, dans la province du Bas-Congo. Cette instance judiciaire aura la compétence de traiter des cas litigieux des enfants en conflits avec la loi. Selon le président du tribunal, ce bureau va également gérer les dossiers juridiques des enfants du territoire  de Songololo. Comment ce tribunal va-t-il exactement fonctionner ?Le point du sujet dans cet entretien que Jody Nkashama a eu avec Albert Osepe Oshimata, président du tribunal pour enfant de Matadi.
Actualité, Okapi service / droit de l’enfant, Enfance, Tribunal
26/07/2010 - 15:41
La société civile du territoire d’Idiofa s’est déclarée satisfaite de la condamnation de certains auteurs de viols et d’autres criminels par le tribunal de grande instance de Bulungu, en chambre foraine à Idiofa, dans la province de Bandundu. Elle l’a fait savoir le week-end dernier, lors de la condamnation à quinze ans de prison ferme du chef de secteur de Kipuku dans le territoire d’Idiofa. Cet homme était poursuivi pour arrestation arbitraire et viol d’une fille de 16 ans.
Actualité, Justice / Bulungu, Justice, Tribunal