Articles de la catégorie « Tribunal »

17/07/2013 - 16:11
Centre ville de Kisangani Les audiences ne se tiennent plus au tribunal de grande instance de Kisangani (Province Orientale) faute de juges, selon le premier président de la cour d’appel, Noël Bakila Luvunga.
Actualité, Justice, Actualité, Société / Avocays, juges, Justice, Kisangani, Province Orientale, Tribunal
15/07/2013 - 12:34
Une délégation du ministère de la Justice séjourne depuis le jeudi 11 juillet à Ango en Province Orientale afin d’identifier les sites pouvant abriter le tribunal de Paix et le parquet secondaire ainsi que le logement des magistrats. Le nouveau président du tribunal de Paix d’Ango, le magistrat Billy Bulayi  Kitenge a déclaré dimanche 14 juillet que cette identification des sites s’effectuera avec le concours des autorités locales.
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28/06/2013 - 18:35
Le tribunal pour enfant créé sur l’ordonnance présidentielle signée depuis le 1er juin dernier, est opérationnel à Kisangani dans la Province Orientale. Mais le président de ce tribunal, Fidèle Muya se plaint du manque de bâtiment, de salle d’audience et de matériels de bureau. Le bureau, officiellement ouvert le lundi 24 juin dernier dans la commune de Makiso, fonctionne dans un local prêté par le Tribunal de paix de Makiso qui s’occupait jusqu’ici des dossiers judiciaires des enfants.
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26/06/2013 - 16:01
Le territoire de Masisi dans le Nord-Kivu est désormais doté d’un tribunal de paix. Le bâtiment du tribunal a été remis officiellement mardi 25 juin aux autorités de Masisi-centre, chef-lieu du territoire. Le ministre provincial de la Justice, Christophe Ndibeshe a expliqué que ce tribunal de paix rapproche la justice des justiciables. Jusqu’ici, la population était obligée de se rendre à Goma à plus de 70 km sur une route en mauvais état pour toutes les questions judiciaires. Mais beaucoup de dossiers n’étaient pas traités dans le Masisi.
En bref, Justice, Actualité, Actualité / 'Masisi', Justice, prison, Tribunal
18/06/2013 - 18:46
Une vue de la salle d’audience du tribunal militaire ce 29/04/2011 à Kinshasa, dont au fond
Actualité, Justice, Politique, Actualité, Société / condamnés, détenus, Dungu, militaire, Peine, Tribunal
13/05/2013 - 14:02
Une vue de la salle d’audience du tribunal militaire ce 29/04/2011 à Kinshasa, dont au fond
Actualité, Justice, Katanga, Actualité / FARDC, Justice, Kipushi, Milicien, militaire, Tribunal
07/05/2013 - 19:23
Le tribunal de grande instance de Beni a rendu, lundi 6 mai, douze jugements au terme des audiences foraines qui ont duré trois semaines. Dix-sept personnes étaient poursuivies notamment pour viols, vols qualifiés et assassinat. Un prévenu a été condamné à la perpétuité. Onze autres ont été condamnés à des peines allant de 5 à 12 ans et au paiement des dommages et intérêts au profit des victimes. Cinq prévenus ont été acquittés faute de preuves.
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26/04/2013 - 16:59
Une femme victime de viol dans le village de Luvungi (RDC), le 3 septembre 2010. AFP/MARC HOFFER Les parents d’une mineure de 14 ans violée se plaignent de la lenteur du tribunal pour enfant de Mbandaka (Equateur) dans le traitement du dossier qui les oppose à un jeune garçon, présumé violeur, habitant le même quartier qu’eux.
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20/04/2013 - 17:18
Prestation serment des magistrat congolais Le président du tribunal de grande instance de Lisala (Equateur) est le seul magistrat de cette juridiction depuis plus de deux ans. Or celui-ci est en séjour à Kinshasa depuis plus de deux semaines pour des raisons médicales.
Actualité, Actualité, Justice, Actualité / Carence, Lisala, Magistrat, manque, TGI, Tribunal
16/04/2013 - 18:55
Les avocats de la defense ce 9/05/2011 à Kinshasa, lors du procès Chebeya à la prison centrale de Makala. Radio Okapi/ Ph. John Bompengo L’avocat de douze défenseurs des droits de l’homme condamnés vendredi 12 avril à 20 ans de prison par le Tribunal de grande instance (Tgi) de Bandundu-ville accuse les juges de n’avoir pas entendu ses clients, évoquant « un déni de justice ».
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