Articles de la catégorie « Tribunal »

10/06/2014 - 15:39
Un tribunal de commerce a été installé lundi 9 juin à Kolwezi dans la province du Katanga. Lors de cette cérémonie, le premier président de la cour d’appel de Lubumbashi, Jean-Pierre Tshakwangashi, a expliqué que la mise en place du tribunal permettrait de résoudre plusieurs conflits entre les entreprises. Il a exhorté les juges à rendre justice de manière équitable pour favoriser un bon climat des affaires, car l’insécurité judiciaire nuit aux échanges et la libre concurrence.
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30/05/2014 - 19:22
Une vue de la salle d’audience du tribunal militaire ce 29/04/2011 à Kinshasa, dont au fond
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22/05/2014 - 12:27
Le tribunal de travail a été installé mercredi 21 mai à Lubumbashi. Cette nouvelle juridiction vise à trancher les litiges collectifs et individuels de travail entre employeur et employé. Le président du tribunal de travail de cette ville du Katanga, Francis Woto Punga a expliqué qu’en plus des litiges individuels, les conflits collectifs de travail seront aussi tranchés. La nouvelle juridiction traitera aussi des cas de cessation collective de travail décidée sans motif économique valable.
En bref, Justice, Katanga, Actualité / Lubumbashi, Travail, Tribunal
20/05/2014 - 14:58
Tribunal de paix de la Gombe à Kinshasa. Radio Okapi/ Ph. John Bompengo Le Tribunal de paix de Budjala n’a jamais siégé depuis sa création en 1989. Comme tous les tribunaux de paix du Sud-Ubangi (Equateur), des juges n’y ont été affectés que depuis 2013.
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27/04/2014 - 12:07
Des magistrats, lors d’un sit-in devant la primature le 30/08/2011 à Kinshasa. Radio Okapi/ Ph. John Bompengo Le tribunal de paix de Mahagi, territoire situé à 200 km de Bunia, en Ituri (Province Orientale) ne siège pas depuis environ un mois faute de magistrats.
Actualité, Ituri, Justice, Politique, Actualité, Actualité, Société / 'Magistrats', Ituri, Justice populaire, Mahagi, Tribunal
24/04/2014 - 14:37
Plusieurs juges et magistrats n’ont toujours pas rejoint leurs nouvelles postes d’affectation dans les différents cours et tribunaux de la ville de Kisangani et ses environs (Province Orientale) suite au non paiement des frais d’installation par le gouvernement congolais. Conséquences : beaucoup des dossiers sont en souffrance.
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18/04/2014 - 18:11
Tribunal de paix de la Gombe à Kinshasa. Radio Okapi/ Ph. John Bompengo Au cours d’une conférence de presse organisée vendredi 18 avril à Kinshasa, les avocats de la belge Senechal Laurence ont annoncé avoir interjeté appel pour solliciter une liberté provisoire en faveur de leur cliente.
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02/04/2014 - 13:29
 Beaucoup des magistrats des parquets, tribunaux civils et militaires de Bunia, cité située dans le district de l’Ituri (Province Orientale), font payer des montants exorbitants aux détenus avant l’obtention de la liberté provisoire.
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20/02/2014 - 20:55
Tribunal de paix de la Gombe à Kinshasa. Radio Okapi/ Ph. John Bompengo Le président de Tribunal de grande instance de Likasi, Joseph Makanzu, plaide pour l’octroi d’un bâtiment propre au Tribunal de paix de cette ville. Selon lui, les deux juridictions partagent un même bâtiment depuis l’incendie du bâtiment du Tribunal de paix par la population en octobre 2010.
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