Articles de la catégorie « Tribunal »

07/01/2014 - 18:39
Tribunal militaire de Matadi siégeant en chambre foraine. Le tribunal militaire de garnison de Matadi a condamné à la peine capitale, lundi 6 janvier, le policier Bidwaya Muamba alias Mpozo, poursuivi pour le meurtre d’un jeune homme d’une vingtaine d’années, le jour de l’an.
Actualité, Actualité, Justice, Politique, Actualité, Société / Matadi, militaire, peine capitale, Tribunal
29/12/2013 - 17:57
Des creuseurs dans une mine artisanale de cassitérites, Sud Kivu, 2006. Une vive tension règne depuis jeudi 26 décembre dans une carrière minière d’or située à 80 km de Punia, sur la route Kasese dans le secteur de Babira Bakwame. Des affrontements opposent les habitants de villages Mbula et Makila, qui se disputent cette carrière.
Actualité, Actualité, Maniema, Sécurité / Punia, Tribunal
18/11/2013 - 18:01
Prestation serment des magistrat congolais Un tribunal de paix a été officiellement installé pour la première fois lundi 18 novembre à Rutshuru, dans le Nord-Kivu. Cette juridiction civile, la 6e de la province après ceux de Walikale, Masisi, Lubero, Butembo et Beni, vient prendre en charge les problèmes de conflits fonciers et autres matières civiles.
Actualité, Justice, Actualité, Actualité / M23, Paix, Tribunal
17/11/2013 - 11:01
Des magistrats, lors d’un sit-in devant la primature le 30/08/2011 à Kinshasa. Radio Okapi/ Ph.
Actualité, Ituri, Justice, Politique, Actualité, Actualité, Santé, Société / Infractions, Mahagi, prison, Tribunal
11/11/2013 - 13:46
Les autorités congolaises procèdent à l’installation progressive des tribunaux pour enfants à travers le pays depuis 2012 dans le but d’améliorer les conditions carcérales et de traitement des dossiers des enfants en conflits avec la loi. Cette juridiction fonctionne déjà à Kinshasa et à Lubumbashi (Katanga). -Quels sont les autres rôles d’un tribunal pour enfants ?
National, Okapi service, Actualité / conflit, enfant, Justice, Tribunal
31/10/2013 - 18:42
Tribunal de paix de la Gombe à Kinshasa. Radio Okapi/ Ph. John Bompengo Les audiences ne se tiennent plus depuis quatre mois au tribunal de grande instance de Kamina dans le Katanga. La société civile locale explique cette situation par la carence de juges dans cette juridiction. Les juges qui y ont été affectés n’ont jamais rejoint leurs postes.
Actualité, Actualité, Justice, Actualité / 'Magistrats', Équateur, juges, Tribunal
22/10/2013 - 14:17
La nouvelle société civile congolaise (NSCC) a lancé une pétition pour demander l’instauration d’un tribunal pénal international pour la RDC. Selon cette structure citoyenne, les crimes de guerre, crimes contre l’humanité, viols de femmes et d’enfants, ainsi que d’autres crimes imprescriptibles ont fait plus de 5,4 millions de morts en RDC. Le coordonnateur national de la NSCC, Jonas Tshiombela, a estimé lundi 21 octobre que la création d’un TPI est une nécessité pour ce pays.
En bref, Justice, Actualité / internatiional, NSCC, pénal, Tribunal
30/09/2013 - 14:17
Nombre d’enfants Congolais s’adonnent aux petits boulots pour leur propre survie ou pour la survie de leurs familles à Kinshasa et à l’intérieur du pays. Certains travaillent comme aident maçon dans des chantiers en construction et d’autres évoluent dans des carrières des mines. Et pourtant, la loi portant protection de l’enfant interdit formellement cette pratique. - A quelles sanctions s’expose ceux qui recourent à une main d’œuvre infantile ?
National, Okapi service, Actualité / emploi, enfant, Justice, Loi, Travail, Tribunal
23/09/2013 - 14:38
En RDC, on parle de plus en plus des tribunaux pour enfants.  D’après les juristes, ces juridictions s’occupent de  tous les problèmes des enfants en conflit avec la loi. Quels sont les problèmes qui peuvent être jugés dans un tribunal d’enfants et quelles sont les sanctions relatives à ces délits?   Marcel Ngombo Mbala  s’entretient sur ce thème avec Com Musuluku, assistant du président de tribunal  pour enfants de Kinshasa.
National, Okapi service / enfant, rôle, Tribunal
17/07/2013 - 16:11
Centre ville de Kisangani Les audiences ne se tiennent plus au tribunal de grande instance de Kisangani (Province Orientale) faute de juges, selon le premier président de la cour d’appel, Noël Bakila Luvunga.
Actualité, Justice, Actualité, Société / Avocays, juges, Justice, Kisangani, Province Orientale, Tribunal