Articles de la catégorie « Tribunal »

15/04/2013 - 14:25
Des juges de la cour suprême de justice, lors de l’affaire UDPS contre la Ceni le 30/09/2011 à Kinshasa. Radio Okapi/ Ph.
Actualité, Actualité, Politique, Société / Justice, PNC, Tribunal, zongo
11/03/2013 - 12:26
Tribunal de paix de la Gombe à Kinshasa. Radio Okapi/ Ph. John Bompengo Le tribunal de grande instance d’Isiro a condamné à des peines allant de douze à quinze ans de servitude pénale principale, une dizaine de personnes accusées de viols au poste d’Etat de Tadu, dans le territoire de Faradje à plus de 900 kilomètres de la ville de Kisangani (Province Orientale).
Actualité, Justice, Politique, Actualité, Société / Condamné, Isiro, Tribunal, Viol
07/03/2013 - 12:00
Des magistrats devant la primature, lors d’une marche de protestation contre leurs conditions de travail, mardi 30/08/2011 à Kinshasa. Radio Okapi/ Ph. John Bompengo La société civile du Nord-Kivu déplore l’insuffisance des juges au Tribunal de Grande Instance siège secondaire de Béni.
Actualité, Justice, Actualité / Justice, Magistrat, Omar Kavota, Tribunal
23/02/2013 - 12:21
Diana Gikupa, Directeur de rédaction au quotidien. Le directeur de publication  du journal La Colombe, Joachim Diana Gikupa, restera en  détention jusqu’à la fin de l’instruction du procès en appel qui l’oppose à Tian Cheng, homme d’affaire chinois responsab
Actualité, Justice, Kinshasa, Actualité, Société / 'Procès Firmin Yangambi', Diana, procès, Tribunal
12/02/2013 - 14:48
Trente-huit magistrats du parquet, nommés depuis une année et versés au siège en qualité de juges, attendent leur affectation dans les tribunaux de paix du Nord-Kivu. Des sources proches du Parquet général de la province affirment que ce  problème ne concerne pas seulement le Nord-Kivu, indiquant que l’affectation des magistrats est décidée par le Conseil supérieur de la magistrature. Les mêmes sources assurent que ce retard est également lié au fait que les présidents des tribunaux ne sont toujours pas nommés par le président de la République.
En bref, Justice, Actualité / 'Magistrats', Tribunal
31/01/2013 - 19:15
L’ONG Avocats pour les droits des femmes et des enfants défavorisés (Adef) a plaidé, jeudi 31 janvier, pour la levée de la suspension du président du Tribunal de grande instance de Goma et son greffier divisionnaire. Ils sont suspendus depuis le 9 janvier dernier.
En bref / Adef, Goma, suspension, Tribunal
28/01/2013 - 20:17
Des véhicules incendiés dans le siège du Programme alimentaire mondial (Pam) à Bunia lors des manifestations contre la chute de Goma le 20 novembre 2012 (Photo Sylvain Liechti) Neuf policiers et trois militaires comparaissent depuis ce lundi 28 janvier devant le tribunal militaire garnison de Kisangani en déplacement à Bunia, chef-lieu du district de l’Ituri (Provi
Actualité, Bunia, Justice, Politique, Actualité, Société / 'Onu', militaire, Pillage, policiers, Tribunal
16/01/2013 - 11:32
Le tribunal de grande instance de l’Ituri a radié trente-huit défenseurs judiciaires à qui il est notamment reproché un absentéisme prolongé. Le président du tribunal les accuse aussi d’avoir intégré des ONG et des entreprises privées, « ce qui est incompatible avec la fonction de défenseur judiciaire ». L’un des défenseurs judiciaires radié affirme vouloir contester la décision du tribunal, évoquant son absence le jour où la chambre du conseil a siégé.
En bref, Ituri, Justice / défenseur judiciaire, Ituri, Tribunal
30/11/2012 - 12:32
Milicien FDLR. Photo AFPm Deux miliciens de Morgan écopent de la prison à perpétuité pour des crimes contre l’humanité commis à Mambassa en Province Orientale. Le tribunal militaire de garnison de l’Ituri siégeant en chambre foraine a rendu son verdict le mercredi 28 novembre.
Actualité, Justice, Actualité, Actualité, Sécurité / Epulu, Justice, M23, Morgan, Tribunal
19/05/2012 - 13:27
Un poste de la police pillé le 9/12/2011 au quartier Petro-Congo à Kinshasa-Masina. Radio Okapi/ Ph. John Bompengo Dans son verdict rendu vendredi 18 mai, le tribunal militaire garnison du Haut Lomami (Katanga) a condamné à mort le policier Mpanga Mukaya Michel.
Actualité, Justice, Actualité, Mbujimayi, Actualité, Société / Meurtre, Police, policiers, Tribunal