Articles de la catégorie « Tribunal »

08/02/2014 - 17:40
Le tribunal de grande instance a renvoyé, vendredi 7 février, l’affaire qui oppose Wivine Moleka à Vital Kamerhe à la Cour de cassation, remplacée par la Cour suprême de justice (CSJ). Les avocats du président national de l’Union pour la nation congolaise (UNC) indiquent que les juges n’ont pas statué sur le fond et ils n’ont pas non plus suivi le réquisitoire du ministère public qui réclamait trois ans de prison ferme pour leur client.
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30/01/2014 - 13:21
La prison centrale de Kananga, dans le Kasaï-Occidental, n’est plus en mesure de nourrir correctement ses détenus suite à une surpopulation. D’une capacité de cent cinquante personnes, cette maison carcérale en héberge à ce jour 300 de plus. Selon son directeur, Pius Mambalonga, les frais envoyés mensuellement par le ministre de la justice pour la ration des détenus ne suffisent plus. Il a expliqué jeudi 30 janvier que quatre-vingt détenus attendent toujours d’être fixés sur leur sort par le tribunal de paix de Kananga, fermé depuis quatre mois suite à l’absence de juge.
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23/01/2014 - 17:55
Le Tribunal de grande instance de Tshilenge, à 50 km de Mbuji-Mayi (Kasaï-oriental) manque de juges. Les audiences en matières pénales y sont suspendues depuis deux semaines. L’un des trois juges s’est rendu suivre une formation à l’étranger. Un autre juge affecté à ce tribunal n’a jamais effectué le déplacement pour rejoindre son poste. Le président du tribunal affirme que plus de deux cents dossiers sont en attente de jugement.
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07/01/2014 - 18:39
Tribunal militaire de Matadi siégeant en chambre foraine. Le tribunal militaire de garnison de Matadi a condamné à la peine capitale, lundi 6 janvier, le policier Bidwaya Muamba alias Mpozo, poursuivi pour le meurtre d’un jeune homme d’une vingtaine d’années, le jour de l’an.
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29/12/2013 - 17:57
Des creuseurs dans une mine artisanale de cassitérites, Sud Kivu, 2006. Une vive tension règne depuis jeudi 26 décembre dans une carrière minière d’or située à 80 km de Punia, sur la route Kasese dans le secteur de Babira Bakwame. Des affrontements opposent les habitants de villages Mbula et Makila, qui se disputent cette carrière.
Actualité, Actualité, Maniema, Sécurité / Punia, Tribunal
18/11/2013 - 18:01
Prestation serment des magistrat congolais Un tribunal de paix a été officiellement installé pour la première fois lundi 18 novembre à Rutshuru, dans le Nord-Kivu. Cette juridiction civile, la 6e de la province après ceux de Walikale, Masisi, Lubero, Butembo et Beni, vient prendre en charge les problèmes de conflits fonciers et autres matières civiles.
Actualité, Justice, Actualité, Actualité / M23, Paix, Tribunal
17/11/2013 - 11:01
Des magistrats, lors d’un sit-in devant la primature le 30/08/2011 à Kinshasa. Radio Okapi/ Ph.
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11/11/2013 - 13:46
Les autorités congolaises procèdent à l’installation progressive des tribunaux pour enfants à travers le pays depuis 2012 dans le but d’améliorer les conditions carcérales et de traitement des dossiers des enfants en conflits avec la loi. Cette juridiction fonctionne déjà à Kinshasa et à Lubumbashi (Katanga). -Quels sont les autres rôles d’un tribunal pour enfants ?
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31/10/2013 - 18:42
Tribunal de paix de la Gombe à Kinshasa. Radio Okapi/ Ph. John Bompengo Les audiences ne se tiennent plus depuis quatre mois au tribunal de grande instance de Kamina dans le Katanga. La société civile locale explique cette situation par la carence de juges dans cette juridiction. Les juges qui y ont été affectés n’ont jamais rejoint leurs postes.
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22/10/2013 - 14:17
La nouvelle société civile congolaise (NSCC) a lancé une pétition pour demander l’instauration d’un tribunal pénal international pour la RDC. Selon cette structure citoyenne, les crimes de guerre, crimes contre l’humanité, viols de femmes et d’enfants, ainsi que d’autres crimes imprescriptibles ont fait plus de 5,4 millions de morts en RDC. Le coordonnateur national de la NSCC, Jonas Tshiombela, a estimé lundi 21 octobre que la création d’un TPI est une nécessité pour ce pays.
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