Articles de la catégorie « Tribunal »

20/05/2014 - 14:58
Tribunal de paix de la Gombe à Kinshasa. Radio Okapi/ Ph. John Bompengo Le Tribunal de paix de Budjala n’a jamais siégé depuis sa création en 1989. Comme tous les tribunaux de paix du Sud-Ubangi (Equateur), des juges n’y ont été affectés que depuis 2013.
Actualité, Actualité, Justice / budjala, Équateur, Gemena, Justice, Tribunal
27/04/2014 - 12:07
Des magistrats, lors d’un sit-in devant la primature le 30/08/2011 à Kinshasa. Radio Okapi/ Ph. John Bompengo Le tribunal de paix de Mahagi, territoire situé à 200 km de Bunia, en Ituri (Province Orientale) ne siège pas depuis environ un mois faute de magistrats.
Actualité, Ituri, Justice, Politique, Actualité, Actualité, Société / 'Magistrats', Ituri, Justice populaire, Mahagi, Tribunal
24/04/2014 - 14:37
Plusieurs juges et magistrats n’ont toujours pas rejoint leurs nouvelles postes d’affectation dans les différents cours et tribunaux de la ville de Kisangani et ses environs (Province Orientale) suite au non paiement des frais d’installation par le gouvernement congolais. Conséquences : beaucoup des dossiers sont en souffrance.
Okapi service, Actualité, Actualité / Carence, juge, Tribunal
18/04/2014 - 18:11
Tribunal de paix de la Gombe à Kinshasa. Radio Okapi/ Ph. John Bompengo Au cours d’une conférence de presse organisée vendredi 18 avril à Kinshasa, les avocats de la belge Senechal Laurence ont annoncé avoir interjeté appel pour solliciter une liberté provisoire en faveur de leur cliente.
Actualité, Justice, Actualité, National, Actualité, Société / Belgique, RDC, Tribunal
02/04/2014 - 13:29
 Beaucoup des magistrats des parquets, tribunaux civils et militaires de Bunia, cité située dans le district de l’Ituri (Province Orientale), font payer des montants exorbitants aux détenus avant l’obtention de la liberté provisoire.
Okapi service, Actualité, Actualité / jugement, Justice, plainte, procès, Tribunal
20/02/2014 - 20:55
Tribunal de paix de la Gombe à Kinshasa. Radio Okapi/ Ph. John Bompengo Le président de Tribunal de grande instance de Likasi, Joseph Makanzu, plaide pour l’octroi d’un bâtiment propre au Tribunal de paix de cette ville. Selon lui, les deux juridictions partagent un même bâtiment depuis l’incendie du bâtiment du Tribunal de paix par la population en octobre 2010.
Actualité, Justice, Katanga / Likasi, Paix, Tribunal
08/02/2014 - 17:40
Le tribunal de grande instance a renvoyé, vendredi 7 février, l’affaire qui oppose Wivine Moleka à Vital Kamerhe à la Cour de cassation, remplacée par la Cour suprême de justice (CSJ). Les avocats du président national de l’Union pour la nation congolaise (UNC) indiquent que les juges n’ont pas statué sur le fond et ils n’ont pas non plus suivi le réquisitoire du ministère public qui réclamait trois ans de prison ferme pour leur client.
En bref / Justice, Kamerhe, Moleka, procès, Tribunal
30/01/2014 - 13:21
La prison centrale de Kananga, dans le Kasaï-Occidental, n’est plus en mesure de nourrir correctement ses détenus suite à une surpopulation. D’une capacité de cent cinquante personnes, cette maison carcérale en héberge à ce jour 300 de plus. Selon son directeur, Pius Mambalonga, les frais envoyés mensuellement par le ministre de la justice pour la ration des détenus ne suffisent plus. Il a expliqué jeudi 30 janvier que quatre-vingt détenus attendent toujours d’être fixés sur leur sort par le tribunal de paix de Kananga, fermé depuis quatre mois suite à l’absence de juge.
En bref, Justice, Actualité, Actualité / Justice, Kananga, Tribunal, Tribunal de paix
23/01/2014 - 17:55
Le Tribunal de grande instance de Tshilenge, à 50 km de Mbuji-Mayi (Kasaï-oriental) manque de juges. Les audiences en matières pénales y sont suspendues depuis deux semaines. L’un des trois juges s’est rendu suivre une formation à l’étranger. Un autre juge affecté à ce tribunal n’a jamais effectué le déplacement pour rejoindre son poste. Le président du tribunal affirme que plus de deux cents dossiers sont en attente de jugement.
En bref / jugements, juges, Tribunal, Tshilenge