Articles de la catégorie « Tribunal »

10/03/2015 - 11:28
Le nouveau tribunal de commerce de Kananga, au Kasaï-Occidental, a été inauguré le week-end dernier par le premier président de la Cour d’Appel de cette ville, Alexis Lubanda. Cette nouvelle juridiction va fonctionner avec un président, deux juges de carrière et 12 juges consulaires. Ces derniers ont été élus le même week-end parmi les opérateurs économiques et les entreprises de portefeuille de la province. Pour Alexis Lubanda, cette juridiction pourra spécialement s’occuper des litiges concernant les opérateurs économiques.
En bref, Justice, Actualité / Commerce, Kananga, Tribunal
08/03/2015 - 16:02
Les FARDC en patrouille dans l’Est de la RDC. Photo MONUC/Marie Frechon De lourdes peines ont été prononcées contre 22 militaires samedi 7 mars par le tribunal militaire garnison de Goma (Nord-Kivu) siégeant en chambre foraine à Kitshanga.
Actualité, Actualité, Sécurité / Kitshanga, Militaires, Tribunal
06/03/2015 - 12:49
Une vue de la salle d’audience du tribunal militaire ce 29/04/2011 à Kinshasa, dont au fond
Actualité, Actualité, Justice, Politique, Actualité, Société / brigadier, femmes, juge, Kasangulu, Tribunal, Viol
02/02/2015 - 21:11
Prestation serment des magistrat congolais Une année après l’affectation des juges à Ango (Province Orientale), aucune audience ne s’est encore tenue dans cette entité. Le tribunal de paix peine toujours à fonctionner faute de bâtiment. Le gouverneur de province promet de s’impliquer pour une éventuelle solution.
Actualité, Justice, Actualité / Ango, Paix, Tribunal
30/01/2015 - 12:37
Des militants de l’Union pour la Nation Congolais (UNC) venu accueillir Vital Kamerhe à l’aéroport de Kindu (Maniema), le 17/11/2011.
Actualité, Justice, Kinshasa, Politique, Société / CSJ, Kamerhe, Moleka, Tribunal, UNC
17/01/2015 - 11:42
Le tribunal de paix de Mitwaba, à 500 km de Lubumbashi (Katanga) fonctionne dans des conditions difficiles. Cette institution judiciaire manque de mobiliers et salles appropriées pour organiser des audiences. Les locaux qui servent des bureaux du juge et du  greffier sont délabrés. C’est un ancien bureau de la cité. Ce bâtiment de l’époque coloniale compte une grande salle, cinq locaux et une véranda. Les autres locaux sont inutilisable par manque de portes, ni fenêtres et les murs sont délabrés et le plafond détruit.
En bref / délabré, Mitwaba, Tribunal
14/01/2015 - 14:16
La ville de Beni au Nord-Kivu. Radio Okapi/Ph.Martial Papy Mukeba. Onze criminels ont écopé, mardi 13 janvier, des peines allant de 5 ans de servitude pénale principale à la peine capitale dans un jugement prononcé par le tribunal militaire de garnison de Beni (Nord-Kivu).
Actualité, Justice, Actualité, Politique, Actualité, Société / ADF, Beni, Peines, procès, rebelles, Tribunal
04/11/2014 - 16:56
Des magistrats devant la primature, lors d’une marche de protestation contre leurs conditions de travail, mardi 30/09/2011. Radio Okapi/ Ph.
Actualité, Ituri, Justice, Politique, Actualité, Actualité, Société / juges, Mambasa, Tribunal
22/09/2014 - 16:17
Une vue de la salle d’audience du tribunal militaire ce 29/04/2011 à Kinshasa, dont au fond
Actualité, Justice, Actualité, Politique, Actualité, Société / peine capitale, Rutshuru, Tribunal
22/09/2014 - 14:49
Il arrive souvent que certains civils soient arrêtés et jugés dans les juridictions militaires de Kinshasa et de l’intérieur du pays lorsqu’ils sont impliqués dans certains crimes dont la compétence de jugement relève des cours et tribunaux militaires. - Que dit la loi congolaise de la comparution des civils dans les juridictions militaires ?
National, Okapi service, Actualité / civil, Compétence, militaire, procès, Tribunal