La Cour constitutionnelle rend son verdict dans le procès de Bukanga-Lonzo ce mercredi 14 mai. Le procureur général près la Cour poursuit l'ancien Premier ministre et actuellement député national Augustin Matata, Déogratias Mutombo, ancien gouverneur de la Banque centrale du Congo et Christo Grobler, patron de la firme sud-africaine Africom pour détournement présumé de plus de 285 millions des dollars du projet du parc agro-industriel de Bukanga-Lonzo.
Accusé principal, le député Matata fait l'objet d'une grande controverse et contradiction sur l'interprétation des dispositions constitutionnelles entre l'Assemblée nationale et le président de la Cour constitutionnelle concernant la régularité de ses poursuites.
Des temps forts
Trois moments forts marquent ce feuilleton. D’abord, le 25 octobre 2021 s’ouvre le procès devant la Cour constitutionnelle, à la suite d’un rapport publié le 18 novembre 2020 par l’Inspection générale des finances (IGF). Cette dernière affirme que le Trésor public a eu à débloquer 285 millions USD pour le futur parc agro-industriel de Bukanga- Lonzo resté inachevé.
La Cour ne juge pas le sénateur sur le fond mais statue sur la forme. Le 15 novembre, la Cour se déclare incompétente à juger un ancien Premier ministre et motive son arrêt par le fait que le juge naturel du sénateur est la Cour de cassation.
Cette dernière, ouvrant le procès pour les mêmes faits le 13 juin 2022, décline ensuite sa compétence, après avoir saisi la Cour constitutionnelle en interprétation de l’article 164 de la Constitution.
Enfin candidat président de la République, Matata bénéficie d’une pause pour battre campagne lors des élections de 2023. Entre temps, la Cour constitutionnelle qui s’avère finalement compétente pour poursuivre l’ancien Premier ministre promet de relancer l’affaire après les élections. Elu député à l’issue du scrutin de 2023, Matata Ponyo est jugé par défaut faute de comparaître, le ministère public requiert 20 ans de prison contre lui le 23 avril.
