Le représentant de l'USAID et le directeur de cabinet du ministre de la Justice lors de la présentation du code pénal actualisé © Radio Okapi
Le Code pénal congolais actualisé au 31 décembre 2009 a été présenté ce mercredi à Kinshasa par Projustice, une organisation partenaire de l’USAID, l’agence américaine pour le développement international. Le document est une compilation de différentes dispositions pénales congolaises produites entre le 30 janvier 1940 et le 31 décembre 2009.
Ce code pénal actualisé reprend les textes pénaux disséminés dans les différents nouveaux textes juridiques notamment les lois, les ordonnances, les décrets et les arrêtés. Cette nouvelle mise à jour reprend le code pénal ordinaire et ses dispositions complémentaires et particulières.
Le code pénal actualisé reprend également les dispositions des codes de la famille, du travail, minier, forestier, douanier, foncier et immobilier. Toutes les dispositions pénales des lois récentes sont reprises dans ce document. Des lois qui portent sur les domaines suivants :
- La protection des enfants
- La protection des personnes vivant avec le VIH/SIDA
- Les matières commerciales et économiques
- La poste et les télécommunications
Le code pénal actualisé permettra aux praticiens du droit d’être à niveau et améliorer la qualité de leur travail. Toutefois, ce document n’est pas une réforme du code pénal congolais comme l’a précisé responsable du volet Institutions judiciaires de Projustice, M.Télesphore Kavundja:
Qu’on soit clair. Ici il ne s’agit pas de modifier le code pénal mais de l’actualiser depuis qu’il existe pour mettre ces textes là ensemble. On a fait la compilation. Puisque cette compilation n’est pas accessible aux magistrats qui appliquent la loi. Notre travail a consisté à mettre tout ça dans un texte uni afin de faciliter une bonne application de la loi. Ce n’est pas une révision du code pénal ni une modification des articles.
Pour cette première livraison, l’USAID a mis à la disposition de la justice congolaise 2.300 exemplaires du code pénal actualisé à distribuer gratuitement aux magistrats.
