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Résultat de la recherche
31/05/2026 - 12:00
... décisions du Parlement concernant l’alignement de la loi référendaire, notamment après le retrait des députés ...
31/05/2026 - 08:23
... de lutter contre la criminalité financière. Un projet de loi est actuellement en cours d’examen pour doter le ...
29/05/2026 - 20:56
... crime. Pour la CSC, la liberté syndicale, garantie par la loi, ne peut être bafouée. Elle appelle le gouvernement à ...
L’Assemblée nationale déclare recevable le rapport du CSAC sur la lutte contre les discours de haine
29/05/2026 - 16:45
... numériques. Par ailleurs, un processus de révision de sa loi organique de 2011 a été engagé afin de l'adapter aux ...
29/05/2026 - 06:45
... autour de l'examen et du vote de la proposition de loi sur le référendum à l'Assemblée nationale fait la Une ... autour de l'examen et du vote de la proposition de loi sur le référendum à l'Assemblée nationale. Elle ... ville morte insensée » et affirme sans détour que « la loi référendaire est constitutionnelle ». Ce journal prend ...
28/05/2026 - 11:28
... les conclusions du rapport de la proposition de loi relative à l’organisation du référendum en RDC. ... Ngondankoy, cette réforme vise à remplacer la loi de 2005, jugée dépassée afin de redéfinir le cadre ... recevable le 30 avril dernier, cette proposition de loi franchit une nouvelle étape. Selon le texte, la ...
28/05/2026 - 05:56
... s’intéressent au début du débat sur la proposition de loi référendaire à l’Assemblée nationale. Le Potentiel ... que les discussions sur l’examen de la proposition de loi relative au référendum en République démocratique du ... matières : l’examen et l’adoption du projet de loi sur le contenu local en RDC, l’examen et l’adoption ...
27/05/2026 - 21:49
... de sa participation aux travaux liés à la proposition de loi portant organisation du référendum. Cette annonce est ...
25/05/2026 - 07:29
... dépasser les passions partisanes pour se demander si la loi fondamentale actuelle permet réellement de bâtir un ...
23/05/2026 - 07:20
... à l’électricité : « Aligner dans le projet de loi de finances 2027 la construction de nouvelles centrales ...