Résultat de la recherche

30/09/2025 - 07:20
... un paiement régulier dès l’entrée en vigueur de la loi des finances 2026. Il rappelle qu’à travers une ... nombre important de ces magistrats, intégrés dans la loi de finances 2025. Cependant, depuis cette intégration, ...
29/09/2025 - 14:43
... dans des actes répréhensibles devra répondre devant la loi. Enfin, les autorités ont condamné les appels à la ...
28/09/2025 - 10:13
... détention, notamment pour les enfants en conflit avec la loi incarcérés dans cet établissement. Le directeur de la ...
27/09/2025 - 10:28
... président.  La CNDH se conforme aux dispositions de la loi du 15 juin 2023 relative à la responsabilité et à la ... et tués même, seront bientôt protégés par la loi. Nous en train d’appeler nos collègues défenseurs des ... était attendue par la CNDH depuis la promulgation de la loi y afférente, il y a deux ans. La CNDH identifie les ...
26/09/2025 - 05:33
... hauteur de 2 millions dollars américains.  Aucune Loi de finances de l’année et de reddition des comptes ne ...
24/09/2025 - 18:20
... étrangers à vendre en détail. Cette suspension de la loi, en vigueur depuis plusieurs années, prendra fin en ...
23/09/2025 - 20:09
... professeure Marie Nyange Ndambo, ministre de tutelle, la loi sur l’aménagement du territoire en vigueur tient ... La loi sur l’aménagement du territoire donne un grand ... ensemble, en ce qui concerne la mise en œuvre de cette loi pour que les peuples autochtones pygmées (PAP) trouvent ...
23/09/2025 - 19:55
... Nations unies. Marie Nyange a également indiqué que la loi sur l’aménagement du territoire, actuellement en cours ... des espaces fonciers des peuples autochtones. « La loi sur l’aménagement du territoire donne un grand ... rassuré quant à la mise en œuvre effective de cette loi, afin que les peuples autochtones puissent réellement en ...
19/09/2025 - 10:37
... moratoire sur la double nationalité et le respect de la loi portant sur la parité homme-femme. Il revient sur quatre ...
18/09/2025 - 12:53
... Congolais a le droit de se déplacer librement selon la loi. « C’est regrettable dans un État multiculturel où ... en rappelant que la justice populaire est punie par la loi. Il l’a cependant invitée à doubler de vigilance, ...