Les magistrats contre la présence du chef de l’Etat au Conseil supérieur de la magistrature

Le Synamac, Syndicat autonome des magistrats du Congo, a déposé lundi au Parlement, une pétition contre la proposition de révision de l’article 152 de la Constitution. Cette proposition du député Tshibangu Kalala consiste à insérer dans cet article le président de la République comme membre du Conseil supérieur de la magistrature, rapporte radiookapi.net

Le député Tshibangu propose également de réduire les membres de ce Conseil et d’inclure en son sein le ministre de la justice et les membres de la société civile. Dans leur pétition introduite aux deux chambres du Parlement, les membres du Synamac rejettent catégoriquement toute la proposition. Le président du Syanamac, M. Nsambayi Mutenda, s’explique : « Les présidents de ces deux institutions comprennent qu’en leur sein, il y a des pétitionnaires qui cherchent à induire les autres en erreur, parce que toute l’Assemblée nationale et tout le Sénat ne sont pas constitués que des juristes. De près ou de loin, le président est toujours impliqué dans le Conseil supérieur de la magistrature. Faut-il nécessairement sa présence là dedans ? Ce serait violer la Constitution de la République qui prévoit des dispositions précises pour assurer l’indépendance du pouvoir judiciaire. »

Pour les magistrats, réviser la Constitution en ce moment augurerait, soit une dictature parlementaire, soit une dictature de l’exécutif. Selon le président de Synamac, le président de la République dispose déjà du pouvoir constitutionnel. Il nomme et révoque les magistrats sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature. Il peut remettre, modifier ou réduire les peines prononcées par le juge. Il a aussi le privilège de nommer à son initiative 3 membres sur 9 de la Cour constitutionnelle.

Recevez Radio Okapi par email

Donnez votre adresse email dans ce formulaire afin de recevoir tous nos articles dans votre boîte email. Vous recevrez un message de confirmation avec un lien sur lequel il vous faudra cliquer afin que l'envoi d'emails devienne effectif.
Si vous ne voyez pas l'email de confirmation dans votre boîte de réception, allez chercher dans vos spams et marquez le message comme "non spam".  

Votre adresse email :

Service offert par FeedBurner