Dans les mines congolaises
La plénière de l’assemblée provinciale a planché ce lundi sur le bras de fer qui oppose le gouvernement du Katanga à Tenke Fungurume Mining (TFM). Les députés ont marqué leur soutien à l’exécutif provincial dans sa décision d’interdire la sortie des minerais de cette entreprise tant qu’elle n’aura pas payé la redevance due à la province, rapporte radiookapi.net
A l’issue du débat, les députés ont adopté deux résolutions. La première demande au gouvernement provincial de bloquer les produits miniers à l’exportation de toutes les entreprises minières non en règle avec le paiement des redevances minières. La seconde autorise l’exécutif à prendre des mesures administratives et judiciaires pour recouvrer par toutes les voies de droit les redevances minières.
Tout est parti d’une motion d’information présentée par le président de l’assemblée. L’exécutif provincial demandait le soutien de l’assemblée dans le bras de fer l’opposant à TFM, qu’il accuse ne pas verser la redevance minière. Le débat était houleux à l’hémicycle. Tous les députés ont dénoncé ce qu’ils appellent « la mauvaise foi de l’entreprise ». Immédiatement, une commission a été créée pour entendre les responsables de cette entreprise.
Mais au cours du débat, certains députés ont appelé leurs collègues à la prudence puisqu’il faudrait clairement interpréter les textes afin d’établir les responsabilités. La loi exige que l’entreprise verse la totalité des redevances au Trésor public, selon les mêmes députés. Quitte à ce dernier de répartir les parts entre le gouvernement central, la province et la localité. Où est la responsabilité de l’entreprise qui verse régulièrement ses redevances au Trésor public? Le débat serait donc d’ordre plutôt politique que juridique, ont-ils insinué.
