Articles de la catégorie « Contentieux »

Contentieux des législatives : la SYMOCEL appelle la justice à faire preuve d’objectivité et d’impartialité

08/03/2024 - 18:55
Politique, Actualité / Contentieux, élections legislatives, MOE Symocel

Contentieux électoraux : la SYMOCEL note le recul dans la maitrise des règles du jeu démocratique

13/02/2024 - 18:02
Politique, Actualité / élections legislatives, Contentieux, SYMOCEL

Théodore Ngoy demande à la Cour constitutionnelle d'annuler les élections pour violations flagrantes du cadre légal

08/01/2024 - 19:38
Justice, Actualité / Contentieux, Elections 2023, RDC, Théodore Ngoy

Kinshasa : ouverture du colloque sur la justice constitutionnelle et le contentieux électoral

19/05/2023 - 10:13
Justice, Actualité / colloque, Justice, constitutionnelle, Contentieux, électoral

Mai-Ndombe : la cour d’appel siège ce mardi dans l’affaire Rita Bola contre Frédéric Mwafwa

07/06/2022 - 09:36
Justice, Actualité / Cour d’Appel, siège, Affaire, Contentieux, électoral

C'est quoi le contentieux électoral ?

03/06/2022 - 16:43
 
Okapi service, Émissions / élection, Provinces, Contentieux, Ceni

Contentieux minier et pétrolier: la RDC et Ventura signe un accord à l’amiable

26/02/2022 - 14:11
Économie, Actualité / Dan Gertler, Ventura, Contentieux, RDC, mines, Pétrol

Quelle procédure suivre en cas de contentieux électoral ?

11/01/2019 - 15:26
Okapi service, Émissions / Contentieux, conflit, élection

La Cour constitutionnelle déclare recevables les candidatures de Badibanga et Ifoku, Muzito recalé

03/09/2018 - 19:52
Politique, Actualité / Elections, Contentieux

RDC-législatives 2011: la Cour suprême reprend l'examen du contentieux électoral

18/08/2012 - 12:19
Des juges de la cour suprême de justice le 5/12/2011 à Kinshasa. Radio Okapi/ Ph. John Bompengo La Cour suprême de justice (CSJ)  doit entamer, ce samedi 18 août,  l’examen du contentieux électoral pour les législatives du 28 novembre 2011. Mais cet examen ne concerne que des erreurs matérielles relevées par les requérants qui plaident pour leur correction.
Actualité, Justice, Kinshasa / Ceni, Contentieux, Cour suprême, CSJ