Rdc: politiques et juristes s'affrontent sur la portée des arrêts du Conseil d'Etat et ses compétences en matière de contentieux de candidature au gouvernorat du Sankuru

 

‘’La portée des arrêts du Conseil d’Etat dans l’élection des gouverneurs : cas spécifique de la province du Sankuru’’. Droits et Citoyenneté se penche aujourd’hui sur cette thématique qui suscite une controverse entre juristes et politiques. Tenez, dans sa décision rendue publique mardi 9 avril dernier, le conseil d’Etat a demandé à la CENI de suspendre l’organisation de l’élection du gouverneur de la province du Sankuru jusqu’à l’épuisement du litige qui opposait les candidats Lambert Mende et Stéphane Mukumadi au gouvernorat de la province.

La CENI a qualifié la décision du Conseil d’Etat d’illégale, indiquant qu’elle n’est pas assujettie à cette juridiction et elle a reprogrammé ce scrutin samedi 13 avril.

Plus tard, saisi par le président de la république afin d’en être éclairé, à la suite de l’ordre public troublé dans ladite province concernant cette élection, le bureau du Conseil supérieur de la magistrature, au cours de sa réunion tenue le 11 avril, va considérer les arrêts du Conseil d’Etat inexistants et partant, ne peuvent être exécutés.

De là, quelle est alors la portée des arrêts ou décisions du Conseil d’Etat ?  Qui y est assujetti ? Quelle est la compétence du Conseil d’Etat d’une manière générale et spécifiquement en matière électorale ? Quelle institution est habilitée à trancher dans cet imbroglio ?

Le magazine de promotion des droits et devoirs table sur cette problématique avec les praticiens de droit, avocats et magistrats ainsi qu’avec les concernés de la question en l’occurrence Lambert Mende et Stéphane Mukumadi.

Ce magazine est réalisé par Jeef NGOY MULONDA.

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