Désignation d’un juge è la Cour constitutionnelle : l'Assemblée nationale désapprouve l’initiative « antidémocratique » du Sénat


Le Bureau de l'Assemblée nationale désapprouve l’initiative du Senat consistant à recruter et à sélectionner des candidats et à faire voter une résolution unilatérale de désignation d’un juge à la Cour constitutionnelle.

Le Bureau de la Chambre basse juge cette démarche non républicaine et antidémocratique.

Christoph Mboso, président de l’Assemblée nationale, invite le président du Sénat à « libérer la décision et le communiqué conjoints convoquant le congrès afin que ce dernier puisse se prononcer sur la question sous-examen »

En réaction, le rapporteur du Sénat estime qu’il n’y a aucun problème entre les deux chambres.

Pour Michel Kanyimbu, le Sénat n’a pas désigné un juge de la Cour constitutionnelle. Il a plutôt présenté son candidat qui sera entérinée par le Congrès, en remplacement de Polycarpe Mungulu qui siégeait a la Cour constitutionnelle sur le quota du Sénat.

Selon la Constitution, sur les neuf juges qui composent la Cour constitutionnelle, trois proviennent du Parlement. Actuellement, les Juges Bokona Wipa et Corneille Wasenga, qui siègent à cette Haute Cour pour le compte Parlement, avaient été désignés par l’Assemblée nationale. Louis Mbonga, désigné par le Sénat, va ainsi combler le vide sur le quota du Parlement.

 

 

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