Une conférence nationale pour juguler les contentieux fonciers

La conférence sur la problématique des conflits fonciers se déroule depuis le jeudi 13 mai à Kinshasa. Les représentants des gouvernements provinciaux tentent de mettre un terme aux nombreux conflits enregistrés dans toute la RDC.

Des nombreux litiges portés devant les cours et tribunaux concernent les conflits fonciers et immobiliers en RDC.

Une situation qui suscite de l’inquiétude et décourage les investissements.

Réunis à Kinshasa, les représentants des gouvernements provinciaux, des bourgmestres, des chefs coutumiers et tous les acteurs du secteur fonciers réfléchissent sur une gestion rationnelle du patrimoine de l’Etat.

Lors de l’ouverture des assises, le secrétaire général du ministère des Affaires foncières, Aluma Musayi, a rappelé la nomenclature officielle des autorités compétentes pour la distribution des terres.

Il a cité notamment:

  • le Parlement (dans l’attribution de grands espaces),
  • le chef de l’Etat(dans la gestion et attribution des terres),
  • le ministre des Affaires foncières,
  • les gouverneurs de provinces (sauf celui de Kinshasa) et
  • les conservateurs des titres immobiliers qui gèrent au quotidien les espaces publics

S’agissant des autorités qui n’en ont pas qualité, Aluma Musayi a precisé:

“…les chefs coutumiers, au regard de la loi, n’ont pas le droit d’intervenir; les chefs de quartiers et des bourgmestres ne doivent pas délivrer les documents [pour vendre un terrain]”

Aluma Musayi ajoute sur la liste des intervenants illégaux:

  • les agents et fonctionnaires du ministère des Affaires foncières
  • les agents et fonctionnaires du ministère de l’Urbanisme et habitat
  • les autorités militaires
  • les policiers
  • les magistrats du parquet et du siège

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