À l’issue du vote mardi 11 août de la loi sur la répartition des sièges au Sénat au cours d’une seconde session extraordinaire, Jacques Djoli, sénateur MLC (Mouvement de libération du Congo), a dénoncé «une session irrégulière», à laquelle les sénateurs de l’opposition ne pouvaient pas participer. Intervenant au cours de l’émission « Dialogue entre Congolais» sur Radio Okapi, il a affirmé que les opposants ne peuvent pas cautionner cette forme de «tragédie-comédie».
Le Sénat a adopté le projet de loi sur la répartition des sièges aux élections municipales, urbaines et locales, au cours de sa seconde session extraordinaire. Recalée une première fois en mars à l’Assemblée nationale qui dénonçait des incohérences, la loi a finalement été votée par la chambre basse en juillet dernier, mais n’a pas été adoptée au Sénat faute de quorum. Cette fois, elle a été votée à l’unanimité par les 77 sénateurs présents à la session de mardi sur les 108 que compte cette chambre.
Pour Jacques Djoli, cette seconde convocation de la session extraordinaire du Sénat était «irrégulière et cavalière».
«L’activité parlementaire est régie par notre Constitution. La convocation d’une session parlementaire est régie par l’article 116 de la Constitution. En ce qui concerne la session extraordinaire, elle est convoquée sur un ordre du jour précis et pour un temps déterminé. Lorsque vous avez vidé la matière, la session prend fin. C’est ce qui est arrivé. On nous a convoqué à une session extraordinaire où il y avait trois matières inscrites à l’ordre du jour et nous les avons vidées et donc la session extraordinaire était terminée», a affirmé Jacques Djoli, vice-président de la commission Défense, Sécurité et Surveillance des frontières au Sénat.
S’appuyant sur l’article 116 de la constitution, Jacques Djoli estime qu’on ne peut pas convoquer la session extraordinaire [pour la seconde fois] « de cette manière cavalière et arriver à ce résultat spectaculaire ».
« À la rigueur, si on n’estime qu’il y avait une loi qui n’ait pas été votée ou qu’une matière soit restée non vidée, c’est le règlement intérieur qui le dit : cette matière est renvoyée à la session ordinaire comme arriéré législatif », a-t-il poursuivi.
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Le rapporteur adjoint du Sénat, Lola Kisanga estime pour sa part que le Sénat a valablement siégé parce qu’il a atteint le quorum.
«Non seulement que des sénateurs de l’opposition ont signé la requête de la convocation de la session extraordinaire-pas tous évidemment- dans la salle, d’autres de l’opposition ont voté la loi. Comme aussi d’autres de la majorité n’étaient pas dans la salle. Nous avons eu le quorum pour siéger et le quorum de décision. Et le Sénat à siéger valablement», a-t-il expliqué.
Après son adoption par les deux chambres du Parlement, la loi sur la répartition des sièges sera être envoyée au Président de la République pour promulgation.
Ce texte va permettre à la Commission électorale nationale indépendante (Ceni) d’organiser les élections locales, municipales et urbaines prévues en octobre 2015, selon son calendrier électoral global publié en février dernier.
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