La Cour suprême de justice (CSJ) a rendu public, le 27 avril dernier, la liste définitive des 482 députés nationaux, par son arrêt portant proclamation des résultats définitifs des élections législatives du 28 novembre 2011.
Aux termes de cet arrêt de la CSJ qui n’est susceptible d’aucun recours, les mandats de 32 députés nationaux issus des résultats provisoires de la Commission électorale nationale indépendante (CENI), du 26 janvier 2012 sont invalidés.
En outre, les mandats des 18 députés nationaux ont été suspendus, la CSJ ayant recommandé à la Ceni de réorganiser les élections pour les Centres locaux de compilation des résultats (CLCR), dans les circonscriptions électorales à problème notamment Masisi, dans la province du Nord-Kivu, Befale à l’Equateur, Kiri dans le Bandundu, Lomela et Kole, au Kasaï Oriental.
Au total 469 dossiers du contentieux électoral ont été examinés.
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Invité : Professeur Paul Gaspard NGondankoy, constitutionaliste.
Présentation: Marie-Chantal Lumba
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Jeudi 3 mai, le monde entier célèbre la journée internationale de la liberté de la presse instaurée en 1993 par l’assemblée générale des Nations Unies.
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