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Articles de la catégorie « Justice »
27/05/2011 - 18:13
Bernard Munyagishira est un responsable des Forces démocratiques pour la libération du Rwanda (FDLR). Il a été arrêté le mardi 24 mai dans le territoire de Masisi et se trouve depuis le jeudi 26 mai à Kinshasa.
Il attend sur place son transfert vers Arusha, en Tanzanie, où il doit être jugé pour crime de génocide par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).
Qui est Bernard Munyagishira?
27/05/2011 - 12:11
L’Assemblée nationale a adopté, le mercredi 25 mai, le projet de loi modifiant et complétant la loi électorale de 2006. Pour le président de la commission politique, administrative et judiciaire (PAJ) de l’assemblée nationale, Faustin Kambala, cette loi comporte quelques innovations. (Lire la suite…)
25/05/2011 - 18:10
Va-t-on vers un règlement à l’amiable entre les deux ailes du MLC aujourd’hui engagées dans une procédure judiciaires au tribunal de grande instance de la Gombe ? Ce qui est sûr, c’est que le verdict des juges tombera dans huit jours pour départager Thomas Luhaka et François Muamba Tshishimbi qui se disputent la direction du secrétariat général du parti de Jean-Pierre Bemba Gombo.La 2e audience de ce dossier a eu lieu ce mercredi 25 mai.
Le rendez-vous était attendu avec impatience.
23/05/2011 - 17:57
Plus de 200 ONG congolaises des droits de l’homme ont écrit au président Joseph Kabila et lui demandent de garantir une justice équitable dans le procès du double assassinat de Floribert Chebeya et de son chauffeur Fidèle Bazana. Pour ces ONG, le suspect numéro un dans cette affaire se trouve être le général John Numbi. Elles réclament ainsi son arrestation. (Lire la suite…)
20/05/2011 - 09:36
L’affaire Floribert Chebeya a été prise en délibéré, le jeudi 19 mai, par la Cour militaire de Kinshasa. Le ministère public a demandé aux juges d’appliquer ces peines contre les prévenus:
peine capitale,
20 ans de servitudes et
dégradation dans la police. (Lire la suite…)
15/05/2011 - 13:04
Invités à suivre une formation à Lubumbashi, une vingtaine de magistrats se disent abandonnés à leur triste sort car ils ont passé deux mois sans leur prime mensuelle. Selon l’un d’eux, depuis la fin de la formation, chacun d’eux a reçu 200 dollars américains seulement des mains du secrétaire permanent du Conseil supérieur de la magistrature.
Pour l’heure, certains de ces nouveaux magistrats sont chassés des hôtels où ils logeaient; d’autres sont devenus des personnes encombrantes dans les familles d’accueil.
12/05/2011 - 11:53
Le procès Chebeya ce poursuit, ce jeudi 12 mai, à la cour militaire de Kinshasa. Entre-temps, dans une déclaration faite à la presse, la veille, les organisations de défense des droits de l’homme de la RDC ont dénoncé ce qu’ elles qualifient de «déviation de la cour militaire». Concrètement, elles s’insurgent contre la décision des juges de demander aux parties civiles de requalifier les infractions retenues contre les présumés assassins de Floribert Chebeya et Fidèle Bazana lors de la dernière audience.