Articles de la catégorie « Justice »

28/02/2011 - 19:40
Le tribunal militaire de la garnison de Butembo-Beni a prononcé, samedi dernier à l’issue d’une audience publique de flagrance en chambre foraine, à Oisha, des peines allant de 12 à 36 mois de servitude pénale contre neuf  militaires FARDC dont deux officiers. Ils étaient poursuivis avec six autres soldats pour refus d’ordre et dissipation des munitions lors des incidents survenus le 24 février dernier dans la cité d’Oicha.
Actualité, Justice, Actualité, Actualité, Sécurité / FARDC, Opération Rwenzori, tribunal militaire
27/02/2011 - 11:00
Pasteur Daniel Ngoyi Mulunda, président investi de la Ceni©Ph. Lepanafricain
Actualité, Justice, Kinshasa, Actualité, Politique / Ceni, CSJ, Ngoyi Mulunda
25/02/2011 - 12:01
Le témoin 73, onzième de la série, a entamé sa déposition jeudi 24 février, dans le procès Bemba à la Cour pénale internationale.   Lors de l’interrogatoire mené par l’accusation, le témoin a déclaré que les troupes du Mouvement de la libération du Congo (MLC) avaient pénétré dans la banlieue PK12 à Bangui et occupé de force les maisons des civils. « Ces militaires ont obligé les habitants à leur préparer des repas. Ils ont pillé les biens des citoyens centrafricains », a déclaré le témoin 73 qui poursuivra son témoignage ce vendredi 25 février.
En bref, Justice, Politique / Jean-Pierre Bemba, La Haye, procès
23/02/2011 - 14:06
Le tribunal militaire de garnison de Matadi poursuit ses audiences dans l’affaire opposant le ministère public au général Munene et consorts. Ce mercredi 23 février, la défense a continué sa plaidoirie.
Actualité, Actualité, Justice / Plaidoirie, procès Munene et consorts
19/02/2011 - 14:28
Le tribunal militaire de garnison de Matadi a achevé  le week-end dernier l’instruction du procès opposant le ministère public contre le général Munene et consorts poursuivis pour notamment participation à un mouvement insurrectionnel. Au cours de l’audience de vendredi 18 février, le ministère public a requis de lourdes peines contre le général Munene et les quatre-vingt trois autres prévenus.
Actualité, Actualité, Justice, Sécurité / procès général Munene et consorts
18/02/2011 - 12:34
Des tribunaux pour enfants vont bientôt fonctionner pour la première fois en RDC, après l’affectation de douze juges de ces juridictions dans sept de onze provinces. C’est ce qu’a annoncé, jeudi 17 février, le premier président de la Cour suprême de justice, Jérôme Kitoko Kimpele, cité par l’AFP.  (Lire la suite…)
Actualité, Justice, Kinshasa / Enfants, Lizadeel, RDC