Les défenseurs des droits de l’homme ont affirmé à Radio okapi, vendredi 24 juin, aller en appel à la haute cour militaire, après le verdict condamnant cinq policiers au procès Chebeya.
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Articles de la catégorie « Justice »
24/06/2011 - 07:44
Le verdict est tombé à la cour militaire de Kinshasa jeudi 23 juin 2011: le colonel Daniel Mukalay est condamné à la peine de mort avec trois autres co-accusés à l’issue du procès dans l’affaire de l’assassinat, début juin 2010, du défenseur des droits de l’homme Floribert Chebeya et de son chauffeur Fidèle Bazana. En revanche, trois des huit policiers poursuivis dans cette affaire ont été acquittés.
15/06/2011 - 09:42
ge=1824,320,y,center,]Firmin Yangambi, président de l’ONGDH « Paix sur terre » et avocat à la Cour pénale internationale (CPI) a été condamné en appel, mardi 14 juin, à vingt ans de servitude pénale. La Haute cour militaire de Kinshasa, qui a prononcé ce verdict, a également condamné les deux autres coaccusés de Yangambi, Eric Kikunda et Benjamin Olangi, à dix ans de servitude pénale. (Lire la suite…)
14/06/2011 - 09:34
Le ministre de la Justice et des droits humains, Luzolo Bambi Lesa, a présenté lundi 13 juin, deux projets de loi à l’Assemblée nationale. Le premier porte sur la création des chambres spécialisées au sein des juridictions congolaises. Le but : sanctionner les plus graves violations des droits de l’homme. Le second porte sur la protection des défenseurs des droits de l’homme.
13/06/2011 - 16:30
Un détenu non encore condamné est présumé innocent et devrait donc, au moins jouir de ses droits civiques.
13/06/2011 - 13:13
Metaxas Photios a été dépossédé de son immeuble situé sur l’avenue Sendwe à Lubumbashi il y a trois semaines suite à l’arrêt rendu en sa défaveur en novembre 2010 par la Cour d’appel de Lubumbashi. Dans un entretien accordé à Radio Okapi, vendredi 10 juin, il dénonce «la maffia qui prévaut à la Cour d’appel de Lubumbashi». (Lire la suite…)
09/06/2011 - 13:42
Salim Dakhalah, un ressortissant libanais, a été arrêté en flagrance à Kinshasa pour blanchiment des capitaux, achat illicite et détention frauduleuse des matières précieuses dont 800 carats de diamants ainsi que 200 mille dollars en espèces non consignés. Le Tribunal de paix de la Gombe l’a condamné mercredi 8 juin la nuit à 5 ans de servitude pénale principale.
Le procureur général de la République (PGR) Flory Kabange Numbi résume en ces termes la sentence prononcée :