Articles de la catégorie « Justice »

25/03/2011 - 11:04
Les plaidoiries n’ont pas commencé à l’audience de jeudi 24 mars comme prévu à la prison centrale de Makala dans le procès des présumés assassins de l’ancien directeur de la VSV. Au meurtre de Floribert Chebeya, s’ajoute celui de son chauffeur, Fidèle Bazana, qui l’avait accompagné au rendez-vous du 1er juin 2010 à l’inspection générale de la PNC (Police nationale congolaise) et dont le corps n’a pas été retrouvé jusqu’à ce jour. Jusque-là, les huit policiers poursuivis dans cette affaire l’étaient pour le meurtre de Floribert Chebeya et l’enlèvement de son chauffeur.
Actualité, Justice, Kinshasa / Assassinat, cour militaire, Fidèle Bazana, Floribert Chebeya, Policier, VSV
24/03/2011 - 18:03
Le  nouveau procureur, Damien Kambale Kahongya a été installé, jeudi 24 mars, au tribunal de grande instance, siège  secondaire de la ville de Beni au Nord-Kivu.  Damien Kambale succède à Willy Lucien Ponzi Nkoy, qui a été suspendu pendant trois mois.   Sa réhabilitation protestée par la société civile de Beni, a entraîné  des journées ville morte de trois jours.  L’ancien procureur était accusé de corruption et de participation dans l’évasion d’un détenu, présumé auteur du crime d’un  motard.
En bref, Justice, Actualité /
24/03/2011 - 12:54
La plénière de l’Assemblée nationale a examiné et adopté mercredi 23 mars de deux rapports de la Commission politique, administrative et judiciaire (CAJ) relatifs aux textes de loi, sur la suppression de la peine des travaux forcés et la criminalisation de la torture. (Lire la suite…)
Actualité, Justice, Kinshasa, Actualité / Assemblée nationale, Torture, travaux forcés
17/03/2011 - 21:10
L’état civil a établi, depuis le mercredi 16 mars, le certificat de décès de Fidèle Bazana, le chauffeur qui avait accompagné feu Floribert Chebeya à son rendez-vous du 1er juin 2010 avec l’inspecteur général de la Police nationale congolaise, John Numbi. Les parties civiles au procès Chebeya l’ont annoncé lors de l’audience de ce jeudi 17 mars. A cette occasion, la veuve de Fidèle Bazana a demandé à l’Etat congolais de lui donner le corps de son mari afin d’organiser des obsèques dignes.
Actualité, Justice, Kinshasa / Fidèle Bazana, Procès Chebeya
17/03/2011 - 20:09
La cour militaire de Kinshasa a clôturé, ce jeudi 17 mars, l’étape préliminaire du procès Floribert Chebeya, défenseur émérite des droits de l’homme retrouvé mort le 2 juin 2010 dans la capitale. Au terme de près de dix mois d’instructions sur sa mort, elle a décidé de passer aux plaidoiries dans une semaine.
Actualité, Justice, Kinshasa, Actualité / Floribert Chebeya, La Voix des sans voix
16/03/2011 - 22:21
Le procureur général de la République a entendu toutes les personnes qui étaient à bord du jet privé immatriculé aux Etats-Unis et qui avait atterri sans autorisation le 3 février à Goma, au Nord-Kivu ainsi que tous ceux qui ont collaboré avec elles. Il l’a affirmé lui-même dans une interview à Radio Okapi, précisant que ces personnes sont accusées de plusieurs infractions aux lois du pays dont le trafic illicite des minerais.
Actualité, Justice, Kinshasa, Actualité, Politique / Jet privé, minerais, PGR Flory Kabange Numbi, Trafic illicite
11/03/2011 - 20:26
La deuxième audience du procès en flagrance qui oppose le ministère public à un lieutenant des FARDC s’est tenue, le jeudi 10 mars, au tribunal militaire garnison de Kolwezi à 300 Kilomètres de Lubumbashi. Cet officier est poursuivi pour coups et blessures, violations des consignes et dissipation des munitions. Le tribunal s’est déplacé, jeudi, à l’hôpital où se trouve la victime afin de l’auditionner. Ce jeune homme a été  atteint par balle à une de ses jambes.
Actualité, Justice, Katanga / FARDC