L’ONG Amnesty International estime que loi sur la criminalisation de la torture en RDC, promulguée mercredi 20 juillet, constitue une avancée positive dans la lutte contre l’impunité des auteurs de torture et de mauvais traitements.
Théo Boutruche, chercheur à Amnesty International sur la RDC déclare « qu’il est important que cette loi soit largement diffusée et suivie d’une application concrète ».
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Articles de la catégorie « Justice »
22/07/2011 - 19:04
http://lh3.ggpht.com/-hkThSUiogJU/Tim7s4-yW5I/AAAAAAAALQs/yFtXQz97X6A/IM..." id="shashinThumbnailLink_1" class="shashinFancybox" rel="shashinFancybox_1" title="Les juges de la haute cour militaire ce 22/07/2011 à Kinshasa, rendant l'arrêt à l’issue du procès de révision de Simon Kimbangu. Radio Okapi/ Ph.
22/07/2011 - 16:48
Le ministre congolais de la Justice et droits humains, Luzolo Bambi a instruit le procureur général près la Cour d’Appel de Kinshasa/Matete d’ouvrir une information judiciaire sur la gestion de l’IDEF, la taxe que paie chaque voyageur dans tous les aéroports de la RDC. (Lire la suite…)
22/07/2011 - 07:34
http://lh4.ggpht.com/-N_10ZO-2vGo/Tikr_kQAhxI/AAAAAAAALOU/UAqwS1ntUPE/1...." id="shashinThumbnailLink_1" class="shashinFancybox" rel="shashinFancybox_1" title="Le président Joseph Kabila. Radio Okapi/ Ph.
14/07/2011 - 13:25
http://lh6.ggpht.com/-trBC3kocdKc/TS7d_qRtfdI/AAAAAAAACEw/tWLbEhYtcz8/Je..." id="shashinThumbnailLink_1" class="shashinFancybox" rel="shashinFancybox_1" title="Jean-Pierre Bemba, président du MLC, à la Haye.
06/07/2011 - 11:35
Un ancien administrateur du territoire de Kanyama a été arrêté en octobre 2010 pour viol, abus sexuels et incitation des militaires à la désobéissance. Vendredi 1er juillet, le tribunal militaire garnison de Kamina a rendu un jugement avant dire droit portant sur sa mise en liberté conditionnelle. L’application de ce jugement se fait encore attendre, ce que déplore le collectif des avocats conseils de cet ancien territorial.
05/07/2011 - 16:37
Le président du tribunal de grande instance de Kasaji, Jonathan Kiboba, a déploré, lundi 4 juillet, l’absence de tribunal pour enfants dans les trois territoires du ressort de sa juridiction (Sandoa, Kapanga et Dilolo). Conséquence: tous les dossiers des mineurs accusés d’avoir enfreint la loi sont traités au tribunal de grande instance de Kasaji. (Lire la suite…)