Quinze magistrats des cours d’appel et des parquets généraux près ces cours ont terminé, jeudi 26 août à Kinshasa, une formation de deux jours sur le statut de Rome et les principes qui régissent la lutte contre l’impunité dans le cadre de la justice pénale internationale.
Pour maître Georges Kapiamba de l’Association africaine des droits de l’Homme (Asadho), l’intérêt de la formation tient aux termes mêmes du statut de Rome.
Il a affirmé:
FM: Kinshasa 103.5 :: Bunia 104.9 :: Bukavu 95.3 :: Goma 95.5 :: Kindu 103.0 :: Kisangani 94.8 :: Lubumbashi 95.8 :: Matadi 102.0 :: Mbandaka 103.0 :: Mbuji-mayi 93.8
Articles de la catégorie « Justice »
26/08/2010 - 18:24
Le comandant du sous-commissariat de la localité de Bafwaseba, Agolowa Matadi, a été arrêté, jeudi 26 août, par l’auditorat militaire de la garnison de Kisangani. Selon l’officier de la justice militaire, le capitaine Ngoma, ce commandant est poursuivi pour extorsions et arrestations arbitraire.
Le lundi 09 août, il avait arrêté le chef de Malamba et ravi six chèvres aux habitants de cette localité.
Il avait également extorqué trois éponges et exigé des amendes allant de 10 à 70 000 francs congolais.
26/08/2010 - 18:14
Un sous-commissaire de la police du territoire de Bolomba, dans la province de l’Equateur, détenu au cachot de l’auditorat de Mbandaka a tenté de s’évader le mercredi 25 août. Il a été vite appréhendé dans la maison où il avait trouvé refuge.
Ce policier, acquitté au premier degré par le tribunal militaire de garnison de Mbandaka, est poursuivi pour le viol d’une mineure.
Mais, le ministère public a interjeté appel, estimant que le fait pour lequel il est poursuivi est grave.
20/08/2010 - 16:01
La carte des pays membres de la SADC
L’ordre national des avocats de la RDC organise, vendredi 20 août à Lubumbashi, depuis la 11eme conférence de la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC) a ouvert ses portes.
19/08/2010 - 12:18
Une nouvelle structure a été mise en place mardi 17 août au sein de la Monusco sur décision du Représentant spécial du secrétaire général des Nations Unies en RDC. Il s’agit de l’unité pénitentiaire de la Monusco dont la mission principale est le conseil et l’appui à l’administration pénitentiaire de la République démocratique du Congo.
Les prisonniers en RDC éprouvent de nombreuses difficultés à cause des conditions de détention dégradantes.
13/08/2010 - 08:02
Beaucoup de choses se font en RDC en matière de droits de l'homme, selon Luzolo Bambi
12/08/2010 - 16:15
Le tribunal de grande instance de Bukavu a suspendu momentanément, jeudi 12 août, la poursuite du procès dans l’affaire «ministère public contre Mushi Bonane». Motif: le prévenu Mushi a interjeté appel.
Cet appel relève l’incompétence du tribunal de juger le prévenu en sa qualité de député national, élu de la ville de Bukavu.
Le tribunal de grande instance de Bukavu devra donc attendre l’arrêt de la cour d’appel de Bukavu sur cette question avant de continuer l’instruction de ce dossier.
12/08/2010 - 07:53
Vue aérienne de la cité de Dongo avant le déclenchement de l'insurrection de novembre 2009 © Myriam Asmani/Monuc
11/08/2010 - 15:06
L’audience publique dans l’affaire ministère public contre Mushi Bonane a repris mercredi 11 août au tribunal de grande instance de Bukavu, dans le Sud-kivu. Au cours de l’audience, le tribunal a interrompu la séance pour prendre en délibéré la première préoccupation émise par le prévenu, demandant une mise en liberté provisoire.
Le tribunal de grande instance de Bukavu a encore rappelé, au cours de l’audience, la présence des témoins à charge et à décharge.