Articles de la catégorie « amende »

09/06/2011 - 14:36
En cas de convocation pour une infraction, certaines personnes évitent de se présenter au bureau des agents de l’ordre. Elles redoutent de payer l’amende transactionnelle.   Qu’est-ce que l’amende transactionnelle? Qu’en dit la loi congolaise?  
Actualité, Okapi service / amende, infraction
03/05/2010 - 12:51
La société civile affirme que les forces de l’ordre font payer une amende de plus de 40.000 Francs congolais à tout mari dont la femme accoucherait en dehors d’un centre de santé. Les accusations proviennent principalement de Tshita, à mi-chemin entre Mweneditu et le chef-lieu de Mulundu, à 60 kilomètres de Luputa. Le centre de santé le plus proche est à Tshibonzoy, à 10 kilomètres. Il s’agit d’une distance trop importante pour les femmes sur le point d’accoucher. La majorité d’entre elles donne donc la vie à domicile.
Actualité, Actualité, Société / accouchement, amende