http://lh6.ggpht.com/-eSlCyP0JlqA/TtlADQizA3I/AAAAAAAAOjQ/CC-GDjgc5H0/IM..." id="shashinThumbnailLink_1" class="shashinFancybox" rel="shashinFancybox_1" title="Des policiers montent la garde devant le centre de compilation le 2/12/2011 à l’enceinte de la foire internationale de Kinshasa, pour les élections de 2011 en R
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Articles de la catégorie « amende »
09/06/2011 - 14:36
En cas de convocation pour une infraction, certaines personnes évitent de se présenter au bureau des agents de l’ordre. Elles redoutent de payer l’amende transactionnelle.
Qu’est-ce que l’amende transactionnelle? Qu’en dit la loi congolaise?
03/05/2010 - 12:51
La société civile affirme que les forces de l’ordre font payer une amende de plus de 40.000 Francs congolais à tout mari dont la femme accoucherait en dehors d’un centre de santé.
Les accusations proviennent principalement de Tshita, à mi-chemin entre Mweneditu et le chef-lieu de Mulundu, à 60 kilomètres de Luputa. Le centre de santé le plus proche est à Tshibonzoy, à 10 kilomètres. Il s’agit d’une distance trop importante pour les femmes sur le point d’accoucher. La majorité d’entre elles donne donc la vie à domicile.