Articles de la catégorie « chambre foraine »

25/03/2014 - 19:35
Le tribunal de grande instance de la Tshopo/Yangambi organise depuis le lundi 24 mars des audiences en chambre foraine à Kisangani. Au cours de ces audiences, une centaine de dossiers seront traités dont certains sont en attente de jugement depuis plus de 10 ans. Ces prévenus sont détenus jusqu’à ce jour sans aucun jugement. Ce tribunal qui est opérationnel depuis 2013 va traiter dans un premier temps les dossiers les plus vieux. Le tribunal de grande instance de la Tshopo/Yangambi a hérité des dossiers du tribunal de grande instance de Kisangani.
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18/11/2013 - 14:11
Le tribunal militaire de la ville de Bukavu (Sud-Kivu) organise des chambres foraines dans la cité de Nyangezi, en territoire de Walungu depuis le 12 novembre dernier. Sept dossiers impliquant des militaires des Forces armées de la République Démocratique du Congo (FARDC) et deux dossiers se rapportant au viol sont déjà traités.
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31/08/2011 - 18:37
Le tribunal de grande instance de l’Ituri, réuni en chambre foraine mardi 30 août, a rendu des jugements pour dix-neuf dossiers qui étaient en souffrance dans le territoire d’Aru. Dix-sept personnes sont condamnées à des peines de prison. Certains ont écopé de la peine de mort notamment pour meurtre. Le président du tribunal de grande instance de l’Ituri a indiqué que d’autres chambres foraines vont être organisées pour juger plus de quarante autres dossiers encore en souffrance.
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08/08/2011 - 13:33
http://lh3.ggpht.com/-DsslwUItU6c/TVuZQIxbhBI/AAAAAAAADso/6IFGnHmtXMI/Mi..." id="shashinThumbnailLink_1" class="shashinFancybox" rel="shashinFancybox_1" title="Un milicien FDLR.
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09/03/2011 - 12:33
Une chambre foraine organisée pendant dix jours par le tribunal de paix de Kamituga s’est clôturée le mercredi 9 mars à Luhwindja. Selon le président du tribunal de paix, huit jugements ont été rendus et la plupart des cas traités étaient relatifs à des conflits fonciers. La société civile locale encourage l’initiative du pouvoir judiciaire qui répond aux préoccupations des habitants. Ces derniers se plaignaient des abus dont ils sont victimes devant les juridictions coutumières.
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27/11/2010 - 11:00
Le tribunal de garnison d’Uvira a clôturé sa  chambre foraine jeudi 25 novembre  à Shabumda, avec l’aide de l’association du barreau américain. Au total, il a traité  25 dossiers pénaux dont onze condamnations pour des cas de violences sexuelles. Sur place, les associations des droits de l’homme ont félicité cette action judiciaire. Elles estiment que le rapprochement de la justice aux justiciables devrait être permanent. Les condamnés ont été transférés à Uvira via Bukavu.
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23/08/2010 - 13:20
Seize  dossiers judiciaires vont être traités jusqu’au  4 septembre en chambre foraine par le tribunal militaire de garnison de Bukavu  à Minova, dans le territoire de Kalehe. Parmi ces dossiers, douze sont liés à l’infraction de viol, selon le président de la juridiction. Les audiences publiques ont démarré ce lundi 23 août. Les personnes inculpées sont des militaires basés à Minova.  Certains d’entre eux sont également poursuivis pour d’autres faits infractionnels: meurtres, extorsion et dissipation d’armes de guerre entre autres.
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26/05/2010 - 16:03
Le tribunal militaire de garnison de Bukavu a rendu public son verdict lors d’une chambre foraine organisée du 10 au 20 mai dans la collectivité de Rambo, territoire d’Idjwi au Sud-Kivu. Les prévenus sont à 90% des militaires. Neuf prévenus ont été condamnés pour viol, cinq pour assassinat, un pour violation de consigne et un autre pour menace d’attentat. La chambre a acquitté deux justiciables pour insuffisance de preuves. Les peines varient entre trois et vingt ans.
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