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Articles de la catégorie « civil »
10/02/2017 - 16:11
Une vive tension a été observée au bureau du quartier Bankoko de la ville de Bunia( Ituri) le 6 février dernier.
21/10/2015 - 14:04
Les cas de viols sont devenus fréquents chez les civils.
04/05/2015 - 12:38
Lorsqu’une affaire est portée devant une instance judiciaire, elle est qualifiée de fait soit civil ou pénal.
-Comment différencier le civil du pénal et quelles sont les instances judiciaires capables de traiter le fait civil ou pénal ?
22/09/2014 - 14:49
Il arrive souvent que certains civils soient arrêtés et jugés dans les juridictions militaires de Kinshasa et de l’intérieur du pays lorsqu’ils sont impliqués dans certains crimes dont la compétence de jugement relève des cours et tribunaux militaires.
- Que dit la loi congolaise de la comparution des civils dans les juridictions militaires ?