Articles de la catégorie « Cour de cassation »
22/04/2019 - 13:06
Selon lui, la décision de la Cour de cassation vient corriger une injustice manifeste
19/04/2019 - 18:48
Selon lui, cet arrêt de la Cour de cassation, fait de Moise Katumbi une personne libre qui peut se promener et rentrer dans son pays sans être inquiété.

20/03/2019 - 16:57
Selon l’Avocat général près la Cour de cassation , la célérité sera de mise et ces enquêtes aboutiront certainement à des poursuites.

RDC: la Cour suprême exercera provisoirement les tâches de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat
06/04/2015 - 16:05
Cour suprême de justice à Kinshasa, 2006.
La Cour suprême de justice n’est pas appelée à disparaitre aussitôt que les membres de la Cour constitutionnelle ont prêté serment, a déclaré dimanche à Radio Okapi le vice-doyen chargé de l’enseignement à la Faculté des droits de l’Université de Kinshasa, le Professeur Gaspard N̵



