Articles de la catégorie « Cour de cassation »

22/04/2019 - 13:06
Selon lui, la décision de la Cour de cassation vient corriger une injustice manifeste 
Justice, Actualité, L'invité du jour, Émissions / katumbi, Cour de cassation
19/04/2019 - 18:48
Selon lui, cet arrêt de la Cour de cassation, fait de Moise Katumbi une personne libre qui peut se promener et rentrer dans son pays sans être inquiété.
Justice, Actualité / Cour de cassation, RDC, Moise Katumbi
20/03/2019 - 16:57
Selon l’Avocat général près la Cour de cassation , la célérité sera de mise et ces enquêtes aboutiront certainement à des poursuites.
Justice, Actualité, L'invité du jour, Émissions / Cour de cassation, Corruption, RDC, élection des sénateurs
06/04/2015 - 16:05
Cour suprême de justice à Kinshasa, 2006. La Cour suprême de justice n’est pas appelée à disparaitre aussitôt que les membres de la Cour constitutionnelle ont prêté serment, a déclaré dimanche à Radio Okapi le vice-doyen chargé de l’enseignement à la Faculté des droits de l’Université de Kinshasa, le Professeur Gaspard N̵
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