Articles de la catégorie « Liberté provisoire »

29/05/2011 - 15:48
Le tribunal militaire du territoire de Mahagi à plus de 200 kilomètres au nord de Bunia,  a accordé  samedi 28 mai la liberté provisoire à quinze suspects  du meurtre de Ketha, un déclarant en douane tué en avril dernier. L’auditeur de ce tribunal explique cette décision par le fait que trois bandits arrêtés à Rodo, à une dizaine de kilomètres de Mahagi-centre pour avoir cambriolé  dans la maison d’un pasteur, sont passés aux aveux. Ces trois bandits sur qui pèsent de sérieuses suspicions de ce meurtre sont gardés au cachot de l’auditorat militaire,  d’autres encore sont recherchés.
Actualité, Ituri, Justice, Sécurité / douanier, Liberté provisoire, Mahagi centre, Meurtre
19/04/2010 - 14:34
Une personne aux arrêts a la possibilité de demander une liberté provisoire auprès du procureur. La liberté provisoire permet à un détenu de regagner son domicile et de continuer à exercer ses activités habituelles avant le procès. Cependant, plusieurs détenus ignorent les prescrits de la loi en la matière.
Okapi service / Liberté provisoire