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Articles de la catégorie « Liberté provisoire »
29/07/2016 - 19:17
Il est accusé des coups et blessures volontaires portés contre une de ses danseuses à Nairobi au Kenya.
14/10/2014 - 18:45
Tribunal de paix de la Gombe à Kinshasa. Radio Okapi/ Ph. John Bompengo
La société civile du district du Bas-Uele en Province Orientale dénonce les libertés provisoires accordées à certains prévenus en attente d’un procès. Elle estime que ces libertés provisoires accordées à des présumés criminels contribuent à l’augmentation de la criminalité dans le district.
28/05/2014 - 16:01
Vingt et un détenus de la prison centrale de Mbuji-Mayi (Kasaï-Oriental) ont été remis en liberté provisoire mardi 27 mai. Le gouverneur de la province a pris en charge les amendes transactionnelles et les frais de caution exigés avant d’obtenir ces libérations provisoires.
13/03/2014 - 12:48
La Cour suprême de justice (CSJ) a rejeté, mercredi 12 mars, la demande de remise en liberté provisoire de l’opposant Eugène Diomi Ndongala. Le président de la Démocratie chrétienne (DC) est détenu, depuis plus d’une année, à la prison centrale de Makala. Il est poursuivi pour viol et préparation d’un mouvement insurrectionnel au lendemain de la présidentielle de novembre 2011.
06/09/2013 - 19:46
Vingt-trois détenus de la prison de Kasapa à Lubumbashi ont bénéficié de la libération conditionnelle. Le procureur général près la cour d’appel, Useni Kahif Fariala s’y est rendu jeudi 5 septembre à cette occasion. Il a expliqué que des propositions de liberté conditionnelle sont émises chaque mois et que le traitement de ces dossiers traînait auparavant, ce qui n’est plus le cas.
Useni Kahif Fariala a rappellé que mille vingt cinq détenus ont été libéré à travers le pays, dont nonante-sept au Katanga.
29/05/2011 - 15:48
Le tribunal militaire du territoire de Mahagi à plus de 200 kilomètres au nord de Bunia, a accordé samedi 28 mai la liberté provisoire à quinze suspects du meurtre de Ketha, un déclarant en douane tué en avril dernier. L’auditeur de ce tribunal explique cette décision par le fait que trois bandits arrêtés à Rodo, à une dizaine de kilomètres de Mahagi-centre pour avoir cambriolé dans la maison d’un pasteur, sont passés aux aveux. Ces trois bandits sur qui pèsent de sérieuses suspicions de ce meurtre sont gardés au cachot de l’auditorat militaire, d’autres encore sont recherchés.