Articles de la catégorie « Liberté provisoire »

19/04/2010 - 14:34
Une personne aux arrêts a la possibilité de demander une liberté provisoire auprès du procureur. La liberté provisoire permet à un détenu de regagner son domicile et de continuer à exercer ses activités habituelles avant le procès. Cependant, plusieurs détenus ignorent les prescrits de la loi en la matière.
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