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Articles de la catégorie « Ministère public »
02/03/2016 - 14:29
Le collectif des avocats des militants de Lucha sollicite l’annulation du verdict de deux ans de prison prononcé par le tribunal de grande instance de Goma.
02/08/2012 - 19:44
L’opposant Pierre-Jacques Chalupa, incarcéré pour détention illégale de la nationalité congolaise et son épouse le 30/07/2012 à la prison centrale de Makala (Kinshasa). Radio Okapi/ Ph.
15/04/2011 - 12:35
Le ministère public a demandé jeudi 14 avril à la prison centrale de Makala, à la Cour militaire d’appliquer aux présumés assassins des défenseurs émérites des droits de l’homme, Floribert Chebeya et Fidèle Bazana, la plus lourde peine, c’est-à-dire la peine capitale, pour association des malfaiteurs et double assassinat. La Cour en a pris acte et a promis d’en délibérer. (Lire la suite…)
Baraka: peine de mort requise contre cinq officiers et sous officiers FARDC dans une affaire de viol
20/02/2011 - 13:30
Le procès des militaires des Forces armées congolaises (FARDC) accusés de viols d’une cinquantaine de femmes et autres faits infractionnels commis le 31 décembre 2010 à Fizi s’est poursuivi samedi 19 février jusque tard dans la soirée. Parmi les prévenus, le ministère public a requis la peine de mort pour cinq officiers et sous officiers de l’armée et 20 ans de servitude pénale principale pour cinq autres.