Articles de la catégorie « plainte »

28/07/2014 - 13:07
Certaines personnes décèdent de suite d’une erreur du personnel soignant dans les structures de santé de Kinshasa et d’ailleurs. La plupart de ces erreurs médicales demeurent impunies parce que certaines familles éplorées ne portent pas plainte. -Que dit la loi congolaise des erreurs médicales ?
National, Okapi service, Actualité / droit, Erreur, erreur médicale, plainte
18/06/2014 - 11:15
Agir pour l’accès aux droits de l’homme (ADH) est une organisation non gouvernementale dont le siège se trouve à Bukavu (Sud-Kivu). Cette structure développe des projets dans le secteur de la défense des droits de l’homme depuis sa création en 2010. Jody Nkashama et Nounou Ngoie font le point des activités de cette ONG avec Me Jean de Dieu Mulikiza, coordonateur des projets.
Okapi service, Actualité, Actualité / droit, Justice, plainte
16/06/2014 - 16:14
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National, Okapi service, Actualité / Harcèlement, Justice, Loi, plainte, profession, Travail
09/06/2014 - 14:31
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National, Okapi service, Actualité / Enlèvement, Loi, plainte
05/05/2014 - 14:48
La dénonciation calomnieuse est une infraction caractérisée par un mensonge dirigé contre une personne. D’après les juristes, elle entraîne notamment des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires. - Quelles sont les sanctions prévues par la loi en cas d’une dénonciation calomnieuse ?
National, Okapi service, Actualité / Dénonciation, Mensonge, plainte
11/04/2014 - 14:05
Le bureau des consultations gratuites du barreau de la Gombe accorde aux personnes démunies résidant à Kinshasa une assistance juridique gratuite depuis le mois de mars dernier. Ce programme d’assistance juridique est appuyé par la Délégation de la commission européenne.
Kinshasa, Okapi service, Actualité / barreau, droit, Justice, plainte
02/04/2014 - 13:29
 Beaucoup des magistrats des parquets, tribunaux civils et militaires de Bunia, cité située dans le district de l’Ituri (Province Orientale), font payer des montants exorbitants aux détenus avant l’obtention de la liberté provisoire.
Okapi service, Actualité, Actualité / jugement, Justice, plainte, procès, Tribunal
24/02/2014 - 13:12
L’atteinte à la pudeur est un acte de nature sexuelle, non valablement consenti pouvant choquer le moral de l’autre. C’est aussi un acte contraire aux bonnes mœurs exercé délibérément sur le corps d’une personne de sexe masculin ou féminin. -Que dit la loi congolaise de l’atteinte à la pudeur ?
National, Okapi service, Actualité / intimité, plainte, Pudeur, Vie privée
17/02/2014 - 15:06
Dans les rues de Kinshasa et d’autres grandes villes du pays, il est courant de voir des personnes se lancer des injures. Malheureusement, beaucoup d’individus victimes d’injures ne portent pas plainte contre les auteurs de cette infraction. -Quelles sont les sanctions prévues par la loi congolaise en cas d’injures publiques ?
National, Okapi service, Actualité / droit, injure, plainte, sanction