Articles de la catégorie « plainte »

30/12/2013 - 13:31
Le député national François Lusanga Ngiele a déposé une plainte en justice le week-end dernier contre l’Etat Congolais pour réparation des crimes et violations massives des droits de l’homme perpétrés par le dictateur Mobutu et certains dignitaires de son régime à l’époque du Zaïre. Au cours d’un point de presse tenu dimanche 29 décembre à Kinshasa, François Lusanga Ngiele, a affirmé être lui-même une victime.
En bref, Kinshasa, Politique / démocratie, Etat, Justice, plainte
23/12/2013 - 11:58
Musique à fond la caisse, vacarme et tintamarre caractérisent presque toutes les activités de réjouissance qu’organisent les jeunes de certains quartiers de Kinshasa et des autres grandes villes du pays en période des fêtes de fin d’année. La pollution sonore est également produite par certaines églises qui organisent des veillées de prière pour la Noël et le nouvel an. Et très souvent, ces bruits infernaux affectent le temps de repos de beaucoup de personnes. -Que dit la loi congolaise en cas de tapage diurne et nocturne ?
National, Okapi service, Actualité / Bruit, dérangement, plainte, Tapage, vacarme
19/12/2013 - 14:26
 Les guerres successives ont favorisé l’émergence des violences sexuelles à l’est de la RD Congo. Mais ce phénomène s’est amplifié et s’est répandu même dans les zones qui n’ont pas connu des conflits armés comme Kinshasa. Autre constat : le manque de preuve conduit généralement à l’acquittement des présumés accusés. -Comment établir une preuve médico-légale en cas de violences sexuelles ?
National, Okapi service, Actualité / légiférer, légiste, plainte, preuve, Viol, Violence sexuelle
25/11/2013 - 13:37
Plusieurs journalistes congolais ont déjà été victimes des arrestations arbitraires, menaces, confiscations de matériel lors des manifestations publiques et de refus d’accès à l’information surtout auprès des autorités du pays, d’après l’ONG « Journaliste en danger (JED). Et pourtant, l’ordonnance-loi du 96-002 du 22 juin 1996 garantit la liberté de la presse à tout journaliste qui preste en République Démocratique du Congo. - Comment porter plainte en cas de violation de la liberté de la presse en RDC ?
National, Okapi service, Actualité / Arbitraire, arrestation, Atteinte, journalisme, Liberté, plainte, Presse, Recours
14/10/2013 - 14:57
Plusieurs Congolais ont déjà été victimes d’enlèvement à Kinshasa et dans les autres grandes villes du pays. Et dans bien des cas, les auteurs de ce forfait s’évaporent dans la nature après avoir dépouillé la victime de tous ces biens. - Quelles procédures juridiques suivre en cas d’un enlèvement ?
National, Okapi service, Actualité / disparition, Enlèvement, Loi, plainte
30/08/2013 - 20:01
Lambert Mende Omalanga, Ministre congolais de la Communication et des médias, lors d’une interview à Kinshasa. Radio Okapi/Ph.
Actualité, Kinshasa, Politique, Sécurité, Société / 'Onu', Juridiction, Mende, plainte, Rwanda
05/03/2013 - 13:21
Le service des petites, moyennes entreprises et artisanat (IPMEA) a déployé les agents dans les ports fluviaux de la ville de Mbandaka (Equateur) depuis le 25 février 2013. Outre les taxes journalières, les commerçants de bois de chauffe et de charbon de bois doivent payer 12.500 Francs Congolais (FC) pour la patente. Cela suscite la colère des commerçants. Le point de la situation sur le terrain dans cet entretien que Jody Nkashama a eu avec Jean Marie Limange, maire de la ville de Mbandaka.
Actualité, Okapi service, Actualité / bois, Grogne, Mbandaka, plainte, vendeur
05/07/2012 - 14:02
Les habitants de certains villages du territoire de Gungu (Bandundu) quittent leurs villages depuis deux semaines à cause des arrestations intempestives des agents de l’ordre commis pour l’exécution de l’opération de salubrité publique. Tout propriétaire qui n’a pas de toilette ou un fil pour sécher les habits paie des amendes allant de cinquante-cinq à cent mille Francs congolais (55 à 107 USD).
Bandundu, Okapi service / amende, Gungu, plainte
13/02/2012 - 13:48
Vous vous retrouvez dans une situation ou vous avez besoin des services d’un avocat mais les moyens vous font défaut. Vous n’avez pas d’argent pour payer les honoraires de l’avocat qui doit assurer la plaidoirie et la défense de votre dossier. Ne vous découragez pas. Il existe des structures non étatiques nationales et internationales de défense des droits de l’homme pouvant vous assister. Vous pouvez recourir notamment aux cliniques juridiques communautaires créées sur l’initiative de quelques ONG dans le pays.
Actualité, Okapi service / droit, Justice, plainte
03/02/2012 - 07:11
En RDC, la quasi-totalité des élus des élections législatives du 28 novembre 2011 sont enfin connus depuis ce 2 février 2012. Selon la Commission électorale nationale indépendante (Ceni), cette publication provisoire ouvre la voie au contentieux électoral pour les élections législatives à la Cours suprême de justice (CSJ). - Quels préalables remplir avant d’introduire le recours à la CSJ ?
Actualité, Okapi service / contentieux électoral, élection, plainte