Articles de la catégorie « plainte »

24/02/2014 - 13:12
L’atteinte à la pudeur est un acte de nature sexuelle, non valablement consenti pouvant choquer le moral de l’autre. C’est aussi un acte contraire aux bonnes mœurs exercé délibérément sur le corps d’une personne de sexe masculin ou féminin. -Que dit la loi congolaise de l’atteinte à la pudeur ?
National, Okapi service, Actualité / intimité, plainte, Pudeur, Vie privée
17/02/2014 - 15:06
Dans les rues de Kinshasa et d’autres grandes villes du pays, il est courant de voir des personnes se lancer des injures. Malheureusement, beaucoup d’individus victimes d’injures ne portent pas plainte contre les auteurs de cette infraction. -Quelles sont les sanctions prévues par la loi congolaise en cas d’injures publiques ?
National, Okapi service, Actualité / droit, injure, plainte, sanction
30/12/2013 - 13:31
Le député national François Lusanga Ngiele a déposé une plainte en justice le week-end dernier contre l’Etat Congolais pour réparation des crimes et violations massives des droits de l’homme perpétrés par le dictateur Mobutu et certains dignitaires de son régime à l’époque du Zaïre. Au cours d’un point de presse tenu dimanche 29 décembre à Kinshasa, François Lusanga Ngiele, a affirmé être lui-même une victime.
En bref, Kinshasa, Politique / démocratie, Etat, Justice, plainte
23/12/2013 - 11:58
Musique à fond la caisse, vacarme et tintamarre caractérisent presque toutes les activités de réjouissance qu’organisent les jeunes de certains quartiers de Kinshasa et des autres grandes villes du pays en période des fêtes de fin d’année. La pollution sonore est également produite par certaines églises qui organisent des veillées de prière pour la Noël et le nouvel an. Et très souvent, ces bruits infernaux affectent le temps de repos de beaucoup de personnes. -Que dit la loi congolaise en cas de tapage diurne et nocturne ?
National, Okapi service, Actualité / Bruit, dérangement, plainte, Tapage, vacarme
19/12/2013 - 14:26
 Les guerres successives ont favorisé l’émergence des violences sexuelles à l’est de la RD Congo. Mais ce phénomène s’est amplifié et s’est répandu même dans les zones qui n’ont pas connu des conflits armés comme Kinshasa. Autre constat : le manque de preuve conduit généralement à l’acquittement des présumés accusés. -Comment établir une preuve médico-légale en cas de violences sexuelles ?
National, Okapi service, Actualité / légiférer, légiste, plainte, preuve, Viol, Violence sexuelle
25/11/2013 - 13:37
Plusieurs journalistes congolais ont déjà été victimes des arrestations arbitraires, menaces, confiscations de matériel lors des manifestations publiques et de refus d’accès à l’information surtout auprès des autorités du pays, d’après l’ONG « Journaliste en danger (JED). Et pourtant, l’ordonnance-loi du 96-002 du 22 juin 1996 garantit la liberté de la presse à tout journaliste qui preste en République Démocratique du Congo. - Comment porter plainte en cas de violation de la liberté de la presse en RDC ?
National, Okapi service, Actualité / Arbitraire, arrestation, Atteinte, journalisme, Liberté, plainte, Presse, Recours
14/10/2013 - 14:57
Plusieurs Congolais ont déjà été victimes d’enlèvement à Kinshasa et dans les autres grandes villes du pays. Et dans bien des cas, les auteurs de ce forfait s’évaporent dans la nature après avoir dépouillé la victime de tous ces biens. - Quelles procédures juridiques suivre en cas d’un enlèvement ?
National, Okapi service, Actualité / disparition, Enlèvement, Loi, plainte
30/08/2013 - 20:01
Lambert Mende Omalanga, Ministre congolais de la Communication et des médias, lors d’une interview à Kinshasa. Radio Okapi/Ph.
Actualité, Kinshasa, Politique, Sécurité, Société / 'Onu', Juridiction, Mende, plainte, Rwanda
05/03/2013 - 13:21
Le service des petites, moyennes entreprises et artisanat (IPMEA) a déployé les agents dans les ports fluviaux de la ville de Mbandaka (Equateur) depuis le 25 février 2013. Outre les taxes journalières, les commerçants de bois de chauffe et de charbon de bois doivent payer 12.500 Francs Congolais (FC) pour la patente. Cela suscite la colère des commerçants. Le point de la situation sur le terrain dans cet entretien que Jody Nkashama a eu avec Jean Marie Limange, maire de la ville de Mbandaka.
Actualité, Okapi service, Actualité / bois, Grogne, Mbandaka, plainte, vendeur