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Articles de la catégorie « plainte »
05/05/2014 - 14:48
La dénonciation calomnieuse est une infraction caractérisée par un mensonge dirigé contre une personne. D’après les juristes, elle entraîne notamment des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires.
- Quelles sont les sanctions prévues par la loi en cas d’une dénonciation calomnieuse ?
11/04/2014 - 14:05
Le bureau des consultations gratuites du barreau de la Gombe accorde aux personnes démunies résidant à Kinshasa une assistance juridique gratuite depuis le mois de mars dernier.
Ce programme d’assistance juridique est appuyé par la Délégation de la commission européenne.
02/04/2014 - 13:29
Beaucoup des magistrats des parquets, tribunaux civils et militaires de Bunia, cité située dans le district de l’Ituri (Province Orientale), font payer des montants exorbitants aux détenus avant l’obtention de la liberté provisoire.
24/02/2014 - 13:12
L’atteinte à la pudeur est un acte de nature sexuelle, non valablement consenti pouvant choquer le moral de l’autre. C’est aussi un acte contraire aux bonnes mœurs exercé délibérément sur le corps d’une personne de sexe masculin ou féminin.
-Que dit la loi congolaise de l’atteinte à la pudeur ?
17/02/2014 - 15:06
Dans les rues de Kinshasa et d’autres grandes villes du pays, il est courant de voir des personnes se lancer des injures. Malheureusement, beaucoup d’individus victimes d’injures ne portent pas plainte contre les auteurs de cette infraction.
-Quelles sont les sanctions prévues par la loi congolaise en cas d’injures publiques ?
30/12/2013 - 13:31
Le député national François Lusanga Ngiele a déposé une plainte en justice le week-end dernier contre l’Etat Congolais pour réparation des crimes et violations massives des droits de l’homme perpétrés par le dictateur Mobutu et certains dignitaires de son régime à l’époque du Zaïre.
Au cours d’un point de presse tenu dimanche 29 décembre à Kinshasa, François Lusanga Ngiele, a affirmé être lui-même une victime.
23/12/2013 - 11:58
Musique à fond la caisse, vacarme et tintamarre caractérisent presque toutes les activités de réjouissance qu’organisent les jeunes de certains quartiers de Kinshasa et des autres grandes villes du pays en période des fêtes de fin d’année.
La pollution sonore est également produite par certaines églises qui organisent des veillées de prière pour la Noël et le nouvel an. Et très souvent, ces bruits infernaux affectent le temps de repos de beaucoup de personnes.
-Que dit la loi congolaise en cas de tapage diurne et nocturne ?
19/12/2013 - 14:26
Les guerres successives ont favorisé l’émergence des violences sexuelles à l’est de la RD Congo. Mais ce phénomène s’est amplifié et s’est répandu même dans les zones qui n’ont pas connu des conflits armés comme Kinshasa.
Autre constat : le manque de preuve conduit généralement à l’acquittement des présumés accusés.
-Comment établir une preuve médico-légale en cas de violences sexuelles ?